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Budget :
2 250 000 €
Calendrier :
2017
Financeurs :
CODAH

Schéma directeur d’Accessibilité Programmée

La CODAH mène avec constance une politique de mise en accessibilité de tous ses équipements.

La CODAH, autorité organisatrice des transports urbains à l’intérieur de son périmètre, a le souci d’améliorer la qualité du service rendu en rendant accessible à tous les arrêts de bus de son réseau de transport en commun.

Cette initiative entre dans le cadre de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui prévoit la mise en accessibilité des réseaux de transport public.

Un programme d’actions a été validé en novembre 2008 dans le cadre du Schéma Directeur d’Accessibilité, revu fin 2012 suite à la restructuration du réseau de bus en raison de l’arrivée du tramway dans l’agglomération havraise en décembre 2012.

Le SDA prévoyait la mise en accessibilité de 263 arrêts du réseau de bus.

Par ailleurs, de nouvelles modalités de mise en œuvre du volet accessibilité de la loi du 11 février 2005 sont issues de l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

 

Le document de référence devient le Schéma directeur d’Accessibilité Programmée (Sd’AP). Il s’agit d’un document de programmation financière des travaux d’accessibilité du réseau de bus.

 

Le programme

La CODAH a établi son Schéma directeur d‘Accessibilité Programmée. Ce dernier a été approuvé par le Conseil Communautaire qui s’est réuni le 4 octobre 2015.

Le Sd’AP a fait l’objet d’une concertation et d’une validation préalable des associations de personnes souffrant de handicap.

Le Sd’AP a été approuvé par la Préfète de Seine-Maritime le 8 juin 2016.

En décembre 2015, on dénombre, à l’échelle de la CODAH, 241 arrêts accessibles sur 263 inscrits dans le cadre du SDA. Il convient d’ajouter les 23 stations qui composent les 2 lignes de tramway.

 

Le programme du Sd’AP sera déployé sur 3 ans. La CODAH doit aménager 76 arrêts de bus répartis dont :

  • 2016 >> 29 arrêts
  • 2017 >> 27 arrêts
  • 2018 >> 20 arrêts

 

Au total, 317 arrêts prioritaires auront été rendus accessibles aux personnes à mobilité réduite et/ ou souffrant de handicap. Ces arrêts correspondent à plus de 80% de la fréquentation totale du réseau.

Le budget annuel prévu pour ces aménagements s’élève à 750 000 € TC par an.

Le coût total des aménagements pour la mise en accessibilité des arrêts de bus à l’échelle de la CODAH est 2 250 000 €.

 

Le programme des aménagements

Liste des arrêts prioritaires à aménager 2016

Liste des arrêts prioritaires à aménager 2017

Liste des arrêts prioritaires à aménager 2017

Illustrations