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Vente aux enchères par portail internet

Vente aux enchères par portail internet
Référence:
DALPA / Service / Procédure adaptée
Publicité mise en ligne le:
03/01/2018
Date limite de réception:
24/01/2018 à 16:00

Objet de l’accord-cadre : Vente aux enchères par portail internet

 

Le présent marché a pour but l’acquisition d’une solution informatisée de courtage de vente aux enchères par portail internet de biens mobiliers réformés par la CODAH.

Le prestataire assume le développement et la maintenance du site informatique, le fonctionnement de la solution de vente en ligne ainsi que les prestations prévues au Cahier des Clauses Particulières.

 

La collectivité n’aura donc aucun achat matériel et/ou logiciel (serveur/systèmes de sauvegarde/logiciels spécifiques …) à effectuer.

 

Le présent marché est passé pour une période d’un an, à compter de sa date de notification et sera reconductible tacitement trois fois par période d’un an sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.

 

L’accord-cadre sera passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.La consultation est passée selon une  procédure adaptée en application de l’article 27 du même décret .

 

Conformément à l’article 12-1-1 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le présent marché ne sera pas alloti car la dévolution en lots séparés n’est pas adaptée à l’objet du marché. Un allotissement serait de nature à restreindre la concurrence et risquerait de rendre financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations.

 

Le montant maximum du marché de 15 000 € HT annuel.

 

Le montant est le même pour chaque période annuelle de reconduction.

 

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique

Conformément à l’article 39 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de la consultation à l’adresse suivante :

https://www.mpe76.fr

 

Justificatifs candidature :

 

  • Cas 1 : « MPS »

 

- formulaire de candidature MPS pré-rempli dans toutes ses mentions.

Le formulaire étant généré automatiquement, le candidat n’a pas besoin de joindre les formulaires DC1 et DC2. 

 

  • Cas 2 « hors MPS »

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public...) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public...) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

Autres justificatifs de candidatures (exigés dans les deux cas)

Afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les soumissionnaires sont invités à joindre leur état annuel des certificats reçus ou leurs attestations fiscales et sociales.

 

En application de l’article 44 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et de l’arrêté du 29 mars 2016, les informations demandées au titre de la candidature sont les suivantes :

 

  • Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (les références de plus de trois ans ne seront pas prises en compte) ;

 

En l’absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen justifier de sa capacité à réaliser les prestations. 

 

Conformément à l’article 53 I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les soumissionnaires ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

 

La plateforme de dématérialisation MPE276 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d’un espace numérique de stockage sécurisé intitulé « coffre-fort électronique ». Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d’y déposer les pièces relatives à sa candidature. S’il utilise cet outil, le soumissionnaire devra l’indiquer explicitement dans son dossier.

Le Pouvoir Adjudicateur n’accepte pas la remise d’un Document Unique de Marché Européen par voie électronique.

 

Examen des candidatures :

En application de l’article 55 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le soumissionnaire qui n’a pas la qualité ou la capacité pour présenter une offre, sera éliminé. De même, en application des articles 45, 48 et 49 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le soumissionnaire qui est interdit de soumissionner à un marché public sera éliminé.

Critères de jugement des offres :

 

 

1°) Valeur technique de l’offre – coefficient de pondération 6 – noté sur 20

 de la façon suivante :  

 

La valeur technique sera appréciée à partir du guide d’utilisation de la solution ou du mémoire technique remis et des éléments fournis à l’annexe 2 « conditions financières et modalités d’exécution » de l’acte d‘engagement portant sur :

 

  • L’analyse des contraintes techniques requises pour l’utilisation de la plate-forme (matériel et système d’exploitation compatible, navigateurs compatibles, compatibilité du système sur les tablettes)

  • La présentation des modalités d’installation sur d’autres postes déportés

  • La gestion des mises à jour

  • La qualité de fonctionnement de la solution proposée

  • La qualité et la pertinence des actions entreprises pour le référencement des produits vendus

  • La présentation et la facilité d’utilisation interne et externe du site (pour les utilisateurs de la collectivité et pour les futurs enchérisseurs)

  • La formation et l’assistance organisationnelle et technique

  • La pertinence et la qualité des modalités d’assistance proposées (horaires, délais)

  • Le service après-vente

  • Le nombre de photos maximum pouvant être ajoutées (pour chaque bien) sans facturation complémentaire

  • Les modalités de saisie d’une annonce

  • La solution proposée pour permettre des consultations « ouvertes » mais également « fermées » à un public réservé qui sera défini à la discrétion de la collectivité suivant la qualité des biens vendus et les destinataires des ventes.

     

2°) Le prix –apprécié sur la base de la simulation de commandes – coefficient de pondération 4 – noté sur 20 de la façon suivante :

 

Le soumissionnaire dont le montant total de la solution d’enchères sera la moins élevée se verra attribuer la note de 20. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante

 

Montant de la simulation le moins élevé

X 20

Montant de la simulation du soumissionnaire

 

Le critère du prix sera étudié à partir du coût de l'achat de la solution d’enchères  (mise en service, paramétrage, maintenance, formation des agents et mise à disposition du système de paiement par carte bancaire TIPI) et du taux de commission.

 

Le résultat final est obtenu par la somme de ces deux notes (valeur technique, prix), après application des coefficients de pondération.

En cas d’égalité, la priorité sera donnée à l’offre la mieux notée au critère valeur technique

 

Remise des plis :

 

Les offres devront être remises :

            Soit contre récépissé à l'adresse suivante :

CODAH

Direction de l’Approvisionnement, de la Logistique et du Parc automobile

101 rue des Moteaux

76620 Le Havre

 

avant la date indiquée dans la page de garde du présent règlement.

Soit envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites à l’adresse suivante : 

CODAH

Direction de l’Approvisionnement, de la Logistique et du Parc automobile

19, rue Georges Braque

CS 70854

76 085 LE HAVRE CEDEX

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous renseignements complémentaires et le dossier de consultation des entreprises, les soumissionnaires peuvent s’adresser aux coordonnées suivantes en mentionnant l’objet de l’accord-cadre :

 

Mme Angélique ARGENTIN

Téléphone : 02 35 53 64 72

Fax : 02 35 53 64 74

Courriel : angelique.argentin@codah.fr

 

Cette consultation est lancée en mode Marché public Simplifié (MPS).