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Travaux pour la mise en accessibilité des arrêts du réseau de transports en commun sur les communes de la CODAH à savoir : Le Havre, Harfleur et Montivilliers.

Travaux pour la mise en accessibilité des arrêts du réseau de transports en commun sur les communes de la CODAH à savoir : Le Havre, Harfleur et Montivilliers.
Référence:
MOBILITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE / Travaux / Procédure adaptée
Publicité mise en ligne le:
08/12/2017
Date limite de réception:
19/01/2018 à 16:00

 

Avis d'appel public à la concurrence

 

Rectificatif

 

Département(s) de publication : 76

 

Annonce No 17-178351

 

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de l'agglomération Havraise.

 

 Correspondant : secrétariat de la Commission d'appel d'offres, hôtel d'agglomération Havraise 19 rue Georges Braque CS 70854 76085 Le Havre Cedextél. : 02-35-19-44-76télécopieur : 02-35-19-44-66courriel : secretariatcao@codah.fr adresse internet : https://www.codah.fr.

 

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.

 

Objet du marché : travaux pour la mise en accessibilité des arrêts du réseau de transports en commun sur les communes de la CODAH à savoir : Le Havre, Harfleur et Montivilliers.

 

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :

 

Type de procédure : procédure adaptée.

 

Mots descripteurs : Transport.

 

Références de l'avis initial :

 

mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 08/12/2017 au 12/01/2018

 

Informations rectificatives :

 

Dans la rubrique  "date limite de réception des offres" :

 

Au lieu de : "12 janvier 2018, à 16 heures", lire : "19 janvier 2018, à 16 heures".

 

Eléments de facturation :

 

Votre référence de commande au BOAMP : F16NT-1255426

 

Libellé de la facture : Communauté de l'agglomération havraise 19 rue Georges Braque Etage 4B Secrétariat de la CAO CS 70854 76085 Le Havre Cedex

 

Siret : 21760351300011

 

Classe de profil : Autres organismes publics

 

Indexation de l'annonce :

 

Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr19 janvier 2018

 

Objet de l'avis : travaux pour la mise en accessibilité des arrêts du réseau de transports en commun sur les communes de la codah à savoir : le havre, harfleur et montivilliers. (rectificatif)

 

Nom de l'organisme : Communauté de l'agglomération Havraise

 

Critères sociaux ou environnementaux : Aucun

 

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 20 décembre 2017

 

 

 

 


Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76

Annonce No 17-172847

Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de l'agglomération Havraise.

 Correspondant : secrétariat de la Commission d'appel d'offres, hôtel d'agglomération Havraise 19 rue Georges Braque CS 70854 76085 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-19-44-76, télécopieur : 02-35-19-44-66, courriel : secretariatcao@codah.fr adresse internet : https://www.codah.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.

Objet du marché : travaux pour la mise en accessibilité des arrêts du réseau de transports en commun sur les communes de la CODAH à savoir : Le Havre, Harfleur et Montivilliers.

Type de marché de travaux :  exécution.

CPV - Objet principal : 45213315.

Lieu d'exécution : .

Code NUTS : FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le marché comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles.

- tranche ferme : Aménagement des arrêts : Les Halles, Val Soleil, Vornier, Jean Prévost, , René Descartes, La Forge, Châteaubriand, Les Neiges, Béllanger et Bayonvilliers.

- tranche optionnelle no1 : Aménagement des arrêts : Saint François

- tranche optionnelle no2 : Aménagement des arrêts : Bois de Bléville

- tranche optionnelle no3 : Aménagement des arrêts : Palais de justice

- tranche optionnelle no4 : Aménagement des arrêts : La Forge (sens Gainneville)

Les tranches optionnelles pourront être affermies au plus tard dans les 12 mois suivants le démarrage de la tranche ferme et dans le délai global du marché (18 mois).

Il ne sera accordé aucune indemnité de dédit ni d'attente au titulaire en cas de retard ou d'inexécution d'une ou des tranches optionnelles.

L'Attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait que l'exécution des tranches optionnelles pourra se faire de façon concomitante

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - La consultation donnera lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.

- la consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.

- la durée du marché est fixée à 18 mois à compter de sa notification. Le délai d'exécution de l'ensemble de la tranche ferme est fixé à 6 mois, hors période de préparation. Le délai d'exécution de chaque tranche optionnelle est fixée 15 à jours ouvrés. Ces délais courent à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux de la tranche considérée. Par dérogation à l'article 28.1 du Ccag-Travaux, il est prévu au marché une période de préparation d'une durée de 30 jours calendaires à compter de la date fixée dans l'ordre de service en prescrivant le démarrage.

Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement :

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article 114 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Avance :

Le titulaire peut bénéficier d'une avance selon les dispositions prévues à l'article 110 i, ii et IV du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5 du présent document.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

 

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : - En application des articles 44 et 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacité demandées sont insuffisants ou dont la candidature est incomplète sera éliminé.

Toutefois, en application des articles 44 et 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur, avant de procéder à l'examen des candidatures, qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

     - Autres renseignements demandés :

- formulaire de candidature MPS pré-rempli dans toutes ses mentions. Le formulaire étant généré automatiquement, le candidat n'a pas besoin de joindre les formulaires Dc1 et Dc2

Ou

- dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public... es/dc/imprimes_dc/dc1-2016.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

- dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public... es/dc/imprimes_dc/dc2-2016.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ;

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

 

 

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).

     - valeur technique : pondération 6;

     - prix des prestations : pondération 4.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 janvier 2018, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : - Les candidats devront justifier par tous moyens de preuve (photos du site par exemple) qu'ils se sont rendus sur les lieux d'exécution des travaux avant de remettre leur offre.

- la plateforme de dématérialisation Mpe76 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé " coffre-fort électronique ". Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- l'entité adjudicatrice n'accepte pas la remise d'un document de Marché Européen par voie électronique.

- le marché est passé en mode mps.

- la maîtrise d'œuvre est assurée par :

be techniroute

32, Rue Georges Clemenceau

76530 grand couronne

Tél :02 35 67 18 09

télécopieur : 02 35 68 02 15

La mission du maître d'œuvre est une mission témoin ( diag, avp, pro, act, exe, det, aor).

- conformément aux dispositions des articles 39 et 40 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.

Critère : Prix des prestations appréciés sur la base du DQE (Tranche ferme + tranches optionnelles). Pondération 4. Notation 20 pour le prix le plus bas puis classement relatif :

(Prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 20).

Critère Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique par le biais des sous-critères suivants : Notée sur 20.

O Qualité des principales fournitures, NOTE sur 5

O Pertinence du programme d'exécution des ouvrages indiquant les différents modes opératoires, les moyens mis en œuvre en matériel et en personnel, ainsi que la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier, NOTE sur 5

O Pertinence des conditions d'exécution, des principales mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier, ainsi que des plans réglementaires de signalisation (signalisation au sol, signalisation verticale, signalisation lumineuse). NOTE sur 5

O Pertinence des dispositions prises pour assurer la qualité des travaux (gestion des déchets, hygiène et sécurité). NOTE sur 5. Pondération 6.

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié à partir des documents ci-dessus qui sera pris en considération.

Pour la mise en œuvre de la formule de calcul du prix, les calculs finaux seront effectués avec au maximum 2 décimales. Pour chacun de ces calculs, les arrondis seront traités de la façon suivante :

- si la troisième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la deuxième décimale reste inchangée (arrondi par défaut) ;

- si la troisième décimale est comprise entre 5 et 9 (ces valeurs incluses), la deuxième décimale est augmentée d'une unité (arrondi par excès).

Pour chacun des critères, les pondérations indiquées seront appliquées à la note attribuée au candidat.

En conséquence, le candidat qui aura obtenu le plus grand nombre de points, tous critères confondus, après pondération, sera classé au 1er rang du classement final.

En cas d'égalité de points, le candidat le mieux classé sur le critère " valeur technique " sera retenu.

Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats de l'article 55 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

- le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. Article 7 du règlement de la consultation pour les conditions).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Havraise.

 Correspondant : secrétariat de la Commission d'appel d'offres,  hôtel d'agglomération Havraise 19 rue Georges Braque CS 70854,  76085 Le Havre, , tél. : 02-35-19-44-76, , télécopieur : 02-35-19-44-66, , courriel : secretariatcao@codah.fr,  adresse internet : http://www.mpe76.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Mots descripteurs : Transport.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 08 décembre 2017