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Travaux pour la mise en accessibilité des arrêts du réseau de transports en commun sur les communes de la CODAH

Travaux pour la mise en accessibilité des arrêts du réseau de transports en commun sur les communes de la CODAH
Référence:
MOBILITE ET DEVELOPPEMNET DURABLE / Travaux / Procédure adaptée
Publicité mise en ligne le:
14/08/2018
Date limite de réception:
13/09/2018 à 16:00

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE  

COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION HAVRAISE

 CODAH

 Hotel d'agglomération

 19 rue Georges Braque

 CS 70 854

 76085 LE HAVRE - CEDEX

 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public. 

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

 Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

 Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

 Objet  Travaux pour la mise en accessibilité des arrêts du réseau de transports en commun sur les communes de la CODAH  

Référence 18AT-CODAH-481126

Type de marché Travaux 

Mode Procédure ouverte 

Code NUTS FRD22

Durée  12 mois

DESCRIPTION - Les communes de la CODAH concernées par cette consultation sont : Le Havre, Harfleur, Octeville sur Mer et Gonfreville l’Orcher.

- La présente consultation est passée selon une procédure adaptée.

- La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires fractionné en tranches.

- Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle

Tranche ferme : Aménagement des arrêts : Saint Joseph, Hôtel d’Agglomération, Tourneville, Lt Clérivet, F. Engels et Littoral.

Tranche optionnelle N°1 : Aménagement des arrêts : H. Montlairy

La tranche optionnelle pourra être affermie au plus tard dans les 6 mois suivants le démarrage de la tranche ferme et dans le délai global du marché (12 mois).

Il ne sera accordé aucune indemnité de dédit ni d’attente au titulaire en cas de retard ou d’inexécution de la tranche optionnelle.

L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait que l’exécution de la tranche optionnelle pourra se faire de façon concomitante à la tranche ferme.

Code CPV principal 45213315 - Travaux de construction d'abris-bus

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme Division en lots : Non

Les variantes sont refusées 

Options Non 

Reconductions Non 

Conditions relatives au contrat

Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non 

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

 Liste et description succincte des conditions :

- cas 1 "MPS" : formulaire de candidature MPS à remplir en ligne sur la plateforme lors du dépôt dans toutes ses mentions. Le formulaire étant généré automatiquement, le candidat n’a pas besoin de joindre les formulaires DC1 et DC2.

- Cas 2 « hors MPS » :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public...) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public...) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité économique et financière :

 Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :

 Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

En l’absence de références, le candidat devra prouver par tout moyen à sa convenance de sa capacité à réaliser les prestations.

  Marché réservé : Non 

Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 13/09/18 à 16h00 au plus tard.

 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

 Modalités d'ouverture des offres :

 Date : le 14/09/18 à 09h00

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires

  Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l’adresse suivante : https://www.mpe76.fr

- A l’issue de la présente consultation, un avis d’attribution du marché sera publié sur le site internet de la « Codah ».

- -La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa notification.

Le délai d’exécution de l’ensemble de la tranche ferme est fixé à 4 mois, hors période de préparation.

Le délai d’exécution de la tranche optionnelle est fixé 15 à jours ouvrés.

Ces délais courent à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux de la tranche considérée.

- Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l’article 5 du présent document.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

- Les candidats devront justifier par tous moyens de preuve (photos du site par exemple) qu’ils se sont rendus sur les lieux d’exécution des travaux avant de remettre leur offre.

- Critères de jugement des offres (cf. article 6 jugement des offres du règlement de la consultation)

* Valeur Technique, notée sur 20, pondération: 5

* Prix des prestations, notée sur 20, pondération: 4

* Apprentissage, notée sur 20, pondération: 1

- Le pouvoir adjudicateur peut librement et de sa seule initiative décider d’engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats (cf. article 7 négociation du règlement de la consultation).

Marché périodique : Non 

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

 Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71

greffe.ta-rouen@juradm.fr

  Envoi le à la publication 14/08/2018