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Travaux neufs sur les réseaux d'eau potable

Travaux neufs sur les réseaux d'eau potable
Référence:
CYCLE DE L 'EAU / Travaux / Procédure formalisée
Publicité mise en ligne le:
17/11/2017
Date limite de réception:
15/01/2018 à 16:00

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

 

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

 

I.1)  NOM ET ADRESSES

  Communauté de l'agglomération havraise, Etage 4B 19 rue Georges Braque CS 70854, Point(s) de contact : Secrétariat de la Commission d'Appel d'Offres, 76085, Le Havre Cedex, F, Téléphone : (+33) 02 35 19 44 46, Courriel : secretariatcao@codah.fr, Fax : (+33) 02 35 19 44 66, Code NUTS : FRD22 

  Adresse(s) internet :

 Adresse principale : http://www.codah.fr

 Adresse du profil acheteur : https://www.mpe76.fr 

  

I.2)  PROCÉDURE CONJOINTE

    

I.3)  COMMUNICATION

  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.mpe76.fr

  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

 le ou les point(s) de contact susmentionné(s) 

  Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

 par voie électronique à l'adresse : https://www.mpe76.fr

 

I.6)  ACTIVITÉ PRINCIPALE

  Eau

 

Section II : Objet

 

II.1)  ÉTENDUE DU MARCHÉ

 

II.1.1) Intitulé : Travaux neufs sur les réseaux d'eau potable

 

  Numéro de référence : 

 

II.1.2) Code CPV principal : 

  Descripteur principal : 45232150

  Descripteur supplémentaire : 

 

II.1.3) Type de marché

  Travaux

 

II.1.4) Description succincte : Travaux neufs sur les réseaux d'eau potable

II.1.5) Valeur totale estimée : 

  Valeur hors TVA :  euros

 

II.1.6) Information sur les lots : 

  Ce marché est divisé en lots : non

   

 Mots descripteurs : Alimentation en eau potable

 

II.2)  DESCRIPTION

 

II.2.1) Intitulé : 

  Lot nº : 

 

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

  Code CPV principal : 45232150

  Descripteur supplémentaire : 

  Code CPV principal : 45232151

  Descripteur supplémentaire : 

 

II.2.3) Lieu d'exécution

  Code NUTS : FRD22

  Lieu principal d'exécution : 

 

II.2.4) Description des prestations : Travaux neufs sur les réseaux d'eau potable. 

 

II.2.5) Critères d'attribution

  

  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

 

II.2.6) Valeur estimée

  Valeur hors TVA :  euros

 

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

  Durée en mois : 12

  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

  Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 4

 

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 

 

II.2.10) Variantes

  Des variantes seront prises en considération : non

 

II.2.11) Information sur les options

  Options : non

 

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

 

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

 

  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non 

  Identification du projet : 

 

II.2.14) Informations complémentaires :  Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d’un an à compter du 25 février 2018 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d’un an par reconduction tacite au maximum 4 fois, soit une durée maximale de 5 ans. A titre indicatif, l’estimation annuelle est de 2 400 000 euros HT/an. 

 Mots descripteurs : Alimentation en eau potable

 

II.3)  DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : 

 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

 

III.1)  CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

  Liste et description succincte des conditions : - DC 1 (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public... c/DC1-2016.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - DC 2 (à télécharger sur :

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public... c/DC2-2016.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement. 

 

III.1.2) Capacité économique et financière

  Liste et description succincte des critères de sélection : 

 

  Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;

- certificats de Qualifications professionnelles (nomenclature FNTP ou équivalent) établis par des organismes indépendants :

 - 511 : construction de réseaux d’adduction ou de distribution d’eau sous pression (potable ou brute)

- 5118 : établis en canalisations de DN ≤ 300 mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs. L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. ;

 

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

  Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 

 

  Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 

 

III.1.4) Règles et critères objectifs de participation

  Liste et brève description des règles et critères : 

 

III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 

 

III.1.6) Cautionnement et garanties exigés : 

  

III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 

  

III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

  

III.2)  CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

 

III.2.1) Information relative à la profession

  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 

 

III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 

 

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

 

III.2.4) Marché éligible au MPS

  La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

 

Section IV : Procédure

 

IV.1)  DESCRIPTION

 

IV.1.1) Type de procédure

  Procédure ouverte

 

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

  Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

  Accord-cadre avec un seul opérateur

  Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans : 

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

 

IV.1.6) Enchère électronique : 

 

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

  Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

 

IV.2)  RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

 

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

  Numéro de l'avis au JO série S : 

 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 

  15 janvier 2018 - 16:00

 

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

  Date : 

 

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : 

  français

 

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 

  L'offre doit être valable jusqu'au : 

  ou 

  Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

 

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

  Date : 16 janvier 2018 - 14:00 

  Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 

 

Section VI : Renseignements complémentaires

 

VI.1)  RENOUVELLEMENT

  Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

  Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :  

 

VI.2)  INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

 

VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 

  - la plateforme de dématérialisation Mpe76 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d’un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d’y déposer les pièces relatives à sa candidature. S’Il utilise cet outil, le candidat devra l’indiquer explicitement dans son dossier.

- l'entité adjudicatrice n’accepte pas la remise d’un document unique de Marché Européen par voie électronique.

- maître d'œuvre : CODAH Direction Cycle de l’eau

- compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'aapc, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur Mpe76, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation : 2-5 (Protection de l'environnement) ; 3-2 (durée du contrat - délai d'exécution) ; 3-4 (forme juridique de l'attributaire); 5 (présentation des propositions); 5-5 (Conditions d'envoi ou de remise des plis - remise des offres par voie électronique obligatoire); 6 (jugement des propositions)

 

VI.4)  PROCÉDURES DE RECOURS

 

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 

  Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005, ROUEN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Fax : (+33) 2 32 08 12 71

 

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 

  

VI.4.3) Introduction de recours : 

 

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 

  Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005, ROUEN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Fax : (+33) 2 32 08 12 71

 

VI.5)  DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 17/11/2017