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Traitement des biodéchets issus des ménages de la CODAH

Traitement des biodéchets issus des ménages de la CODAH
Référence:
COLLECTE ET RECYCLAGE / Service / Procédure formalisée
Publicité mise en ligne le:
22/12/2017
Date limite de réception:
31/01/2018 à 16:00

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)  NOM ET ADRESSES

  Communauté de l'agglomération havraise, direction des Affaires Juridiques et Marchés Service des Marchés Secrétariat de la Commission d’appel d’Offres 19 rue Georges Braque Etage 4B CS 70854, Point(s) de contact : Secrétariat de la Comission d'appel d'offres, 76085, Le Havre Cedex, F, Courriel : secretariatcao@codah.fr, Code NUTS : FRD22 

  Adresse(s) internet :

 Adresse principale : https://www.codah.fr

 Adresse du profil acheteur : https://www.mpe76.fr    

I.2)  PROCÉDURE CONJOINTE

I.3)  COMMUNICATION

  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.mpe76.fr

  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

 le ou les point(s) de contact susmentionné(s) 

  Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

 par voie électronique à l'adresse : https://www.mpe76.fr

I.4)  TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

  Autorité régionale ou locale

I.5)  ACTIVITÉ PRINCIPALE

  Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)  ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Traitement des biodéchets issus des ménages de la CODAH

  Numéro de référence : 

II.1.2) Code CPV principal : 

  Descripteur principal : 90510000

  Descripteur supplémentaire : 

II.1.3) Type de marché

  Services

II.1.4) Description succincte : Traitement des biodéchets issus des ménages de la CODAH

II.1.5) Valeur totale estimée : 

  Valeur hors TVA :  euros

II.1.6) Information sur les lots : 

  Ce marché est divisé en lots : oui

  Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

 Mots descripteurs : Ordures ménagères (prestations)

II.2)  DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : 

  Lot nº : 1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

  Code CPV principal : 90510000

  Descripteur supplémentaire : 

II.2.3) Lieu d'exécution

  Code NUTS : FRD22

  Lieu principal d'exécution : 

II.2.4) Description des prestations : Traitement de biodéchets pour production de compost agricole

II.2.5) Critères d'attribution

  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

  Valeur hors TVA :  euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

  Durée en mois : 12

  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

  Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 

II.2.10) Variantes

  Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

  Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non 

  Identification du projet : 

II.2.14) Informations complémentaires : Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Avec une estimation annuelle pour le lot no1 : 210 000 euros HT.

 Mots descripteurs : Ordures ménagères (prestations)

II.2)  DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : 

  Lot nº : 2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

  Code CPV principal : 90510000

  Descripteur supplémentaire : 

II.2.3) Lieu d'exécution

  Code NUTS : FRD22

  Lieu principal d'exécution : 

II.2.4) Description des prestations : Traitement de biodéchets pour production de compost industriel

II.2.5) Critères d'attribution

  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

  Valeur hors TVA :  euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

  Durée en mois : 12

  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

  Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 

II.2.10) Variantes

  Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

  Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non 

  Identification du projet : 

II.2.14) Informations complémentaires : Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Avec une estimation annuelle pour le lot no2 : 490 000 euros HT.

 Mots descripteurs : Ordures ménagères (prestations)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)  CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

  Liste et description succincte des conditions : - DC1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public... ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - DC2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public... ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ;

III.1.2) Capacité économique et financière

  Liste et description succincte des critères de sélection : 

  Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

  Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. - Copie du récépissé de déclaration, ou copie de l’arrêté préfectoral d’enregistrement ou d’autorisation d’exploiter, ou copie du récépissé de la demande d’autorisation ou d’enregistrement par les services préfectoraux au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement le cas échéant attestant notamment de la capacité du candidat à réceptionner les déchets mentionnés aux articles 2." Nature des déchets " des CCTP de chaque lot ; -

  Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 

III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 

III.2)  CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 

III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

  La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)  DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

  Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

  Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

  Accord-cadre avec un seul opérateur

  Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique : 

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

  Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2)  RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

  Numéro de l'avis au JO série S : 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

  31 janvier 2018 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

  Date : 

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 

  français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 

  L'offre doit être valable jusqu'au : 

  ou 

  Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

  Date : 1.e.r février 2018 - 14:00 

  Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)  RENOUVELLEMENT

  Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

  Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 

VI.2)  INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 

  - la plateforme de dématérialisation Mpe76 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d’un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d’y déposer les pièces relatives à sa candidature. S’Il utilise cet outil, le candidat devra l’indiquer explicitement dans son dossier. - le Pouvoir Adjudicateur n’accepte pas la remise d’un document unique de Marché Européen par voie électronique. - - compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'aapc, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur Mpe76, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation : 4-2 (Durée de l'accord-cadre); 4-4 (forme juridique de l'attributaire); 4-7 (clause environnementale); 4-8 (Sous-Traitance); 4-9 (clause obligation d'insertion par l'activité économique); 6-1 (documents à produire); 6-5 (remise des plis voie électronique); 7 (jugement des propositions); 8 (Documents à remettre par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre

VI.4)  PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 

  Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005, ROUEN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 02 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradum.fr, Fax : (+33) 02 32 08 12 71, Adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 

VI.4.3) Introduction de recours : 

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

  Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005, ROUEN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 02 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradum.fr, Fax : (+33) 02 32 08 12 71, Adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr

VI.5)  DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS  22/12/2017