Formulaire de recherche

French English Tajik

Réalisation de la mission de maîtrise d’œuvre urbaine relative au projet d’aménagement du pôle croisières de la Pointe de Floride au Havre

Réalisation de la mission de maîtrise d’œuvre urbaine relative au projet d’aménagement du pôle croisières de la Pointe de Floride au Havre
Référence:
DépMoa / Service / Procédure formalisée
Publicité mise en ligne le:
12/01/2017
Date limite de réception:
02/02/2018 à 16:00

RECTIFICATIF

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)  NOM ET ADRESSES

  Communauté de l'agglomération Havraise, 19 rue Georges Braque CS 70854, 76085, Le Havre Cedex, F, Téléphone : (+33) 02 35 19 44 76, Courriel : secretariatcao@codah.fr, Fax : (+33) 02 35 19 44 66, Code NUTS : FRD22 

  Adresse(s) internet :

 Adresse principale : https://www.codah.fr

 Adresse du profil acheteur : https://www.mpe76.fr 

Section II : Objet

II.1)  ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Réalisation de la mission de maîtrise d’œuvre urbaine relative au projet d’aménagement du pôle croisières de la Pointe de Floride au Havre.

  Numéro de référence : 

II.1.2) Code CPV principal : 

  Descripteur principal : 71000000

  Descripteur supplémentaire : 

II.1.3) Type de marché

  Services

II.1.4) Description succincte : Réalisation de la mission de maîtrise d’œuvre urbaine relative au projet d’aménagement du pôle croisières de la Pointe de Floride au Havre.

 Mots descripteurs : Maîtrise d'œuvre

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.5)  DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 

VI.6)  RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL

  Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 241-500598 du 15/12/2017

Section VII : Modifications

VII.1)  Informations à rectifier ou à ajouter

VII.1.1) Motif de la modification

  Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur

VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original 

  Numéro de section : IV.2.2

  Endroit où se trouve le texte à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 

  Au lieu de

Date : 22 janvier 2018 Heure locale : 16:00

  Lire

Date : 2 février 2018 Heure locale : 16:00

VII.2)  Autres informations complémentaires : 

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS  18/01/2018

 

 




RECTIFICATIF

 

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

 

I.1)  NOM ET ADRESSES

 

  Communauté de l'agglomération Havraise, 19 rue Georges Braque CS 70854, 76085, Le Havre Cedex, F, Téléphone : (+33) 02 35 19 44 76, Courriel : secretariatcao@codah.fr, Fax : (+33) 02 35 19 44 66, Code NUTS : FRD22 

 

  Adresse(s) internet :

 

 Adresse principale : https://www.codah.fr

 

 Adresse du profil acheteur : https://www.mpe76.fr 

 

Section II : Objet

 

II.1)  ÉTENDUE DU MARCHÉ

 

II.1.1) Intitulé : Réalisation de la mission de maîtrise d’œuvre urbaine relative au projet d’aménagement du pôle croisières de la Pointe de Floride au Havre.

 

  Numéro de référence : 

 

II.1.2) Code CPV principal : 

 

  Descripteur principal : 71000000

 

  Descripteur supplémentaire : 

 

II.1.3) Type de marché

 

  Services

 

II.1.4) Description succincte : Réalisation de la mission de maîtrise d’œuvre urbaine relative au projet d’aménagement du pôle croisières de la Pointe de Floride au Havre.

 

 Mots descripteurs : Maîtrise d'œuvre

 

Section VI : Renseignements complémentaires

 

VI.5)  DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 

 

VI.6)  RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL

 

  Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 241-500598 du 15/12/2017

 

Section VII : Modifications

 

VII.1)  Informations à rectifier ou à ajouter

 

VII.1.1) Motif de la modification

 

  Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur

 

VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original 

 

  Numéro de section : IV.2.2

 

  Endroit où se trouve le texte à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 

 

  Au lieu de

 

Date : 15 janvier 2018 Heure locale : 16:00

 

  Lire

 

Date : 22 janvier 2018 Heure locale : 16:00

 

VII.2)  Autres informations complémentaires : 

 

 

 

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS  27/12/2017




AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)  NOM ET ADRESSES

  Communauté de l'agglomération Havraise, 19 rue Georges Braque CS 70854, 76085, Le Havre Cedex, F, Téléphone : (+33) 02 35 19 44 76, Courriel : secretariatcao@codah.fr, Fax : (+33) 02 35 19 44 66, Code NUTS : FRD22 

  Adresse(s) internet :

 Adresse principale : https://www.codah.fr

 Adresse du profil acheteur : https://www.mpe76.fr 

I.2)  PROCÉDURE CONJOINTE

I.3)  COMMUNICATION

  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.mpe76.fr

  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

 le ou les point(s) de contact susmentionné(s) 

  Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

 par voie électronique à l'adresse : https://mpe76.fr

I.4)  TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

  Autorité régionale ou locale

I.5)  ACTIVITÉ PRINCIPALE

  Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)  ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Réalisation de la mission de maîtrise d’œuvre urbaine relative au projet d’aménagement du pôle croisières de la Pointe de Floride au Havre.

  Numéro de référence : 

II.1.2) Code CPV principal : 

  Descripteur principal : 71000000

  Descripteur supplémentaire : 

II.1.3) Type de marché

  Services

II.1.4) Description succincte : Réalisation de la mission de maîtrise d’œuvre urbaine relative au projet d’aménagement du pôle croisières de la Pointe de Floride au Havre.

II.1.5) Valeur totale estimée : 

  Valeur hors TVA :  euros

II.1.6) Information sur les lots : 

  Ce marché est divisé en lots : non

II.2)  DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : 

  Lot nº : 

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

  Code CPV principal : 71000000

  Descripteur supplémentaire : 

II.2.3) Lieu d'exécution

  Code NUTS : FRD22

  Lieu principal d'exécution : 

II.2.4) Description des prestations : Réalisation de la mission de maîtrise d’œuvre urbaine relative au projet d’aménagement du pôle croisières de la Pointe de Floride au Havre.

II.2.5) Critères d'attribution

  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

  Valeur hors TVA :  euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

  Durée en mois : 96

  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

  Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 

II.2.10) Variantes

  Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

  Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non 

  Identification du projet : 

II.2.14) Informations complémentaires :  - Accord-cadre conclu selon une procédure formalisée en application des articles 66 à 68, 78 et 79 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. - La consultation aboutira à un accord-cadre avec marchés subséquents, avec un minimum de 30 000 euros HT et un maximum de 800 000 euros HT conformément à l'article 78 du décret relatifs aux marchés publics. 

 Mots descripteurs : Maîtrise d'œuvre

III.1)  CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

  Liste et description succincte des conditions : - DC 1 (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public... c/DC1-2016.doc - DC 2 (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public... c/DC2-2016.doc 

III.1.2) Capacité économique et financière

  Liste et description succincte des critères de sélection : - Moyens financiers (moyenne sur les trois dernières années du chiffre d'affaires global annuel (somme des chiffres d’affaires des membres de l’’équipe) supérieur à 100 000 euros HT et chiffre d’affaires concernant les services, objet de l’accord-cadre, supérieur à 50 000 euros HT, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par l’acheteur. 

  Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

  Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Le candidat devra démontrer qu’il détient des références des domaines suivants: urbanisme/architecture, paysage, voirie et réseaux divers, économie de l’aménagement et de la construction, environnement, infrastructures portuaires et aéroportuaires, transports et gestion des flux - Références sur des prestations similaires : Suivant l’arrêté du 29 mars 2016, les références consistent à la présentation d’une liste de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique. - En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. 

  Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. 

III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 

III.2)  CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 

III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

  La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)  DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

  Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

  Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

  Accord-cadre avec un seul opérateur

  Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : La durée du présent accord-cadre est fixée à huit (8) ans à compter de sa date de notification. La durée de l’accord-cadre est la durée pendant laquelle pourront être notifiés les marchés subséquents. La durée de l’accord-cadre est fixée au regard du calendrier de réalisation de l’aménagement du Pôle Croisières dont les étapes sont cadencées par contrainte d’occupation des sites.

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique : 

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

  Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2)  RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

  Numéro de l'avis au JO série S : 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

  15 janvier 2018 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

  Date : 

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 

  français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 

  L'offre doit être valable jusqu'au : 

  ou 

  Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

  Date : 16 janvier 2018 - 09:00 

  Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)  RENOUVELLEMENT

  Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

  Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 

VI.2)  INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 

  - les marchés conclus sur la base de l’accord-cadre sont désignés sous le terme " marchés subséquents ". La conclusion des marchés subséquents interviendra lors de la survenance des besoins. Le marché subséquent no1 sera attribué concomitamment à l'accord-cadre. - la plateforme de dématérialisation Mpe76 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d’un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d’y déposer les pièces relatives à sa candidature. S’Il utilise cet outil, le candidat devra l’indiquer explicitement dans son dossier. - Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n’accepte pas la remise d’un Document de Marché Européen par voie électronique. - Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. - Compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'aapc, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur Mpe76, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation : 2 (objet de la consultation) ; 3-2 (Durée de l'accord-cadre) ; 3-8-1 (Marchés subséquents) ; 4 (Dossier de consultation) ; 5 (présentations des propositions) ; 5-4 (Conditions d'envoi ou de remise des plis) ; 6 (Jugement des candidatures et propositions) ; plus l'article 5 du CCAP de l'accord-cadre(règles de consultation communes aux marchés subséquents). - La remise des plis par voie électronique est obligatoire

VI.4)  PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 

  Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005, ROUEN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 02 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradum.fr, Fax : (+33) 02 32 08 12 71, Adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr

 

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 

VI.4.3) Introduction de recours : 

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

  Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005, ROUEN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 02 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradum.fr, Fax : (+33) 02 32 08 12 71, Adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr

VI.5)  DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS  12/12/2017