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Réalisation d’enquêtes sur le réseau de transports urbain de la CODAH

Réalisation d’enquêtes sur le réseau de transports urbain de la CODAH
Référence:
MOBILITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE / Service / Procédure formalisée
Publicité mise en ligne le:
06/12/2017
Date limite de réception:
26/01/2018 à 16:00

 

RECTIFICATIF

 

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

 

I.1)  NOM ET ADRESSES

 

  Communauté de l'agglomération Havraise, Direction des Affaires Juridiques et Marchés Service des Marchés 19 rue Georges Braque CS 70854, 76085, Le Havre Cedex, F, Courriel : secretariatcao@codah.fr, Code NUTS : FRD22 

 

  Adresse(s) internet :

 

 Adresse principale : https://www.codah.fr

 

 Adresse du profil acheteur : https://www.mpe76.fr 

 

Section II : Objet

 

II.1)  ÉTENDUE DU MARCHÉ

 

II.1.1) Intitulé : Réalisation d’enquêtes sur le réseau de transports urbain de la CODAH

 

  Numéro de référence : 

 

II.1.2) Code CPV principal : 

 

  Descripteur principal : 79311200

 

  Descripteur supplémentaire : 

 

II.1.3) Type de marché

 

  Services

 

II.1.4) Description succincte : Réalisation d’enquêtes sur le réseau de transports urbain de la CODAH

 

 Mots descripteurs : Sondage, enquête

 

Section VI : Renseignements complémentaires

 

VI.5)  DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 

 

VI.6)  RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL

 

  Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 236-490345 du 08/12/2017

 

Section VII : Modifications

 

VII.1)  Informations à rectifier ou à ajouter

 

VII.1.1) Motif de la modification

 

  Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur

 

VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original 

 

  Numéro de section : IV.2.2

 

  Endroit où se trouve le texte à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 

 

  Au lieu de

 

Date : 19 janvier 2018 Heure locale : 16:00

 

  Lire

 

Date : 26 janvier 2018 Heure locale : 16:00

 

VII.2)  Autres informations complémentaires : 

 

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 29 décembre 2017

 

 




AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)  NOM ET ADRESSES

  Communauté de l'agglomération Havraise, Direction des Affaires Juridiques et Marchés Service des Marchés 19 rue Georges Braque CS 70854, 76085, Le Havre Cedex, F, Courriel : secretariatcao@codah.fr, Code NUTS : FRD22 

  Adresse(s) internet :

 Adresse principale : https://www.codah.fr

 Adresse du profil acheteur : https://www.mpe76.fr 

I.2)  PROCÉDURE CONJOINTE

I.3)  COMMUNICATION

  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.mpe76.fr

  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

 le ou les point(s) de contact susmentionné(s) 

  Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

 par voie électronique à l'adresse : https://www.mpe76.fr

I.4)  TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

  Autorité régionale ou locale

I.5)  ACTIVITÉ PRINCIPALE

  Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)  ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Réalisation d’enquêtes sur le réseau de transports urbain de la CODAH

  Numéro de référence : 

II.1.2) Code CPV principal : 

  Descripteur principal : 79311200

  Descripteur supplémentaire : 

II.1.3) Type de marché

  Services

II.1.4) Description succincte : Réalisation d’enquêtes sur le réseau de transport urbain de la CODAH.

II.1.5) Valeur totale estimée : 

  Valeur hors TVA :  euros

II.1.6) Information sur les lots : 

  Ce marché est divisé en lots : oui

  Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2)  DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : 

  Lot nº : 1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

  Code CPV principal : 79311200

  Descripteur supplémentaire : 

II.2.3) Lieu d'exécution

  Code NUTS : FRD22

  Lieu principal d'exécution : 

II.2.4) Description des prestations : Enquête satisfaction

II.2.5) Critères d'attribution

  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

  Valeur hors TVA :  euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

  Durée en mois : 12

  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

  Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 

II.2.10) Variantes

  Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

  Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non 

  Identification du projet : 

II.2.14) Informations complémentaires :  - La durée du marché pour l'année 2018 est à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2018 (voir article 3-2 du Règlement de la Consultation).

 Mots descripteurs : Sondage, enquête

II.2)  DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : 

  Lot nº : 2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

  Code CPV principal : 79311200

  Descripteur supplémentaire : 

II.2.3) Lieu d'exécution

  Code NUTS : FRD22

  Lieu principal d'exécution : 

II.2.4) Description des prestations : Enquête fraude

II.2.5) Critères d'attribution

  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

  Valeur hors TVA :  euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

  Durée en mois : 12

  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

  Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 

II.2.10) Variantes

  Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

  Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non 

  Identification du projet : 

II.2.14) Informations complémentaires :  - La durée du marché pour l'année 2018 est à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2018 (voir article 3-2 du Règlement de la Consultation).

 Mots descripteurs : Sondage, enquête

II.2)  DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : 

  Lot nº : 3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

  Code CPV principal : 79311200

  Descripteur supplémentaire : 

II.2.3) Lieu d'exécution

  Code NUTS : FRD22

  Lieu principal d'exécution : 

II.2.4) Description des prestations : Enquête qualité

II.2.5) Critères d'attribution

  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

  Valeur hors TVA :  euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

  Durée en mois : 12

  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

  Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 

II.2.10) Variantes

  Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

  Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non 

  Identification du projet : 

II.2.14) Informations complémentaires :  - La durée du marché pour l'année 2018 est à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2018 (voir article 3-2 du Règlement de la Consultation).

 Mots descripteurs : Sondage, enquête

 Mots descripteurs : Sondage, enquête

III.1)  CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

  Liste et description succincte des conditions : - DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public... _dc/DC1-2016.doc ou lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants ; - DC 2 – détaillé et entière complété – dernière version (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public... _dc/DC2-2016.doc.ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

III.1.2) Capacité économique et financière

  Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, et, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;

  Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

  Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. - En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

  Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 

III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 

III.2)  CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 

III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

  La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)  DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

  Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

  Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique : 

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

  Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2)  RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

  Numéro de l'avis au JO série S : 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

  19 janvier 2018 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

  Date : 

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 

  français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 

  L'offre doit être valable jusqu'au : 

  ou 

  Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

  Date : 22 janvier 2018 - 14:00 

  Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)  RENOUVELLEMENT

  Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

  Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 

VI.2)  INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 

  - la plateforme de dématérialisation Mpe76 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d’un espace numérique de stockage sécurisé intitulé " coffre-fort électronique ". Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d’y déposer les pièces relatives à leur candidature. S’Il utilise cet outil, le candidat devra l’indiquer explicitement dans son dossier. - le Pouvoir Adjudicateur n’accepte pas la remise d’un document unique de Marché Européen par voie électronique. - compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'aapc, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur MPE 76, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 3-1 (décomposition du marché); 3-2 ( Durée du marché); 3-4 (forme de l'attributaire); 3-6 (variantes); 5-1 (documents à produire); 5-5 (Conditions d'envoi ou de remise des plis); 6 (jugement des propositions) 

VI.4)  PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 

  Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005, ROUEN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 02 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradum.fr, Fax : (+33) 02 32 08 12 71, Adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 

VI.4.3) Introduction de recours : 

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

  Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005, ROUEN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 02 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradum.fr, Fax : (+33) 02 32 08 12 71, Adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr

VI.5)  DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS  06/12/2017