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Nœud routier d'Harfleur et rocade Nord du Havre - Prestations d'entretien courant et de remise en état par entreprise

Nœud routier d'Harfleur et rocade Nord du Havre - Prestations d'entretien courant et de remise en état par entreprise
Référence:
Service / Procédure formalisée
Publicité mise en ligne le:
29/01/2018
Date limite de réception:
05/03/2018 à 16:00

AVIS DE MARCHÉ – CODAH

 

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)  NOM ET ADRESSES

Communauté de l'agglomération havraise, Direction des Affaires Juridiques et Marchés Service des Marchés, 76085, Le Havre Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 35 19 43 66, Courriel : secretariatcao@codah.fr, Fax : (+33) 2 35 19 44 66, Code NUTS : FRD22 

  Adresse(s) internet :

 Adresse principale : http://www.codah.fr

 Adresse du profil acheteur : http://www.mpe76.fr 

I.2)  PROCÉDURE CONJOINTE 

I.3)  COMMUNICATION

  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.mpe76.fr

  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

 le ou les point(s) de contact susmentionné(s) 

  Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

 par voie électronique à l'adresse : http://www.mpe76.fr

 au(x) point(s) de contact susmentionné(s) 

I.4)  TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

  Autorité régionale ou locale

I.5)  ACTIVITÉ PRINCIPALE

  Services généraux des administrations publiques

 

Section II : Objet

II.1)  ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Nœud routier d'Harfleur et rocade Nord du Havre - Prestations d'entretien courant et de remise en état par entreprise

  Numéro de référence : 

II.1.2) Code CPV principal : 

  Descripteur principal : 77310000

  Descripteur supplémentaire : 

II.1.3) Type de marché

  Services

II.1.4) Description succincte : Nœud routier d'Harfleur et rocade Nord du Havre - Prestations d'entretien courant et de remise en état par entreprise

II.1.5) Valeur totale estimée : 

  Valeur hors TVA :  euros

II.1.6) Information sur les lots : 

  Ce marché est divisé en lots : oui

  Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

     

 Mots descripteurs : Prestations de services

II.2)  DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Nœud routier d'Harfleur

  Lot nº : 1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

  Code CPV principal : 77310000

  Descripteur supplémentaire : 

II.2.3) Lieu d'exécution

  Code NUTS : FRD22

  Lieu principal d'exécution : 

II.2.4) Description des prestations : Nœud routier d'Harfleur

II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

  Valeur hors TVA :  euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

  Durée en mois : 12

  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

  Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 

II.2.10) Variantes

  Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

  Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non 

  Identification du projet : 

II.2.14) Informations complémentaires :  Les prestations exécutées par bons de commandes, conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 Mars 2016, donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum et seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum 2 800 euros HT ; montant maximum 16 700 euros HT 

 Mots descripteurs : Prestations de services

 

II.2)  DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Rocade Nord du Havre

  Lot nº : 2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

  Code CPV principal : 77310000

  Descripteur supplémentaire : 

II.2.3) Lieu d'exécution

  Code NUTS : FRD22

  Lieu principal d'exécution : 

II.2.4) Description des prestations : Rocade Nord du Havre

II.2.5) Critères d'attribution

  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

  Valeur hors TVA :  euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

  Durée en mois : 12

  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

  Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 

II.2.10) Variantes

  Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

  Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non 

  Identification du projet : 

II.2.14) Informations complémentaires :  Les prestations exécutées par bons de commandes, conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 Mars 2016, donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum et seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum 1 200 euros HT ; montant maximum 9 500 euros HT 

 Mots descripteurs : Prestations de services

 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)  CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

  Liste et description succincte des conditions : - DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public... _dc/DC1-2016.doc ou lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants ; - DC 2 – détaillé et entière complété – dernière version (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public... _dc/DC2-2016.doc.ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

III.1.2) Capacité économique et financière

  Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;

  Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

  Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. - Certificats de qualifications professionnelles : Qualifications Qualipaysage E 131 et H 121 ou équivalent, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres ; En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

  Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 

III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 

III.2)  CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 

III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

  La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

 

Section IV : Procédure

IV.1)  DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

  Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

  Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique : 

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

  Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2)  RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

  Numéro de l'avis au JO série S : 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

  5 mars 2018 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

  Date : 

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 

  français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 

  L'offre doit être valable jusqu'au : 

  ou 

  Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

  Date : 6 mars 2018 - 14:00 

  Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 

 

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)  RENOUVELLEMENT

  Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

  Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 

VI.2)  INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 

- le candidat est réputé avoir visité l'ensemble des sites concernés avant l'établissement de son offre.- la plateforme de dématérialisation Mpe76 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d’un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d’y déposer les pièces relatives à sa candidature. S’Il utilise cet outil, le candidat devra l’indiquer explicitement dans son dossier. - le Pouvoir Adjudicateur n’accepte pas la remise d’un document unique de Marché Européen par voie électronique. - compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'aapc, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur MPE 76, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 2-3 (Forme du marché); 3-1-2 (Tranches); 3-2 Durée du marché - délais d'exécution); 3-4 (forme juridique de l'attributaire); 3-6 (Variantes); 3-7 (protection de l'environnement); 4-4 (visite des lieux et consultation de documents sur site); 5-5 (Conditions d'envoi ou de remise des plis); 6 (jugement des propositions) 

VI.4)  PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 

  Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005, ROUEN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 35 19 43 66, Fax : (+33) 2 35 19 44 66

 

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 

  

VI.4.3) Introduction de recours : 

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 

  Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005, ROUEN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 35 19 43 66, Fax : (+33) 2 35 19 44 66

 

VI.5)  DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 29/01/2018