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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de la candidature "smart port city" à l'appel à projets du 3e programme d'investissements d'avenir "territoire d'innovation Grande Ambition"

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de la candidature "smart port city" à l'appel à projets du 3e programme d'investissements d'avenir "territoire d'innovation Grande Ambition"
Référence:
Direction Mission Attractivité / Service / Procédure adaptée
Publicité mise en ligne le:
23/02/2018
Date limite de réception:
09/03/2018 à 12:00

 

Avis d'appel public à la concurrence

 

Rectificatif

 

Département(s) de publication : 76

 

Annonce No 18-27691

 

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de l'agglomération Havraise.

 

 Correspondant : direction Mission attractivité, 19 rue Georges Braque CS 70854 76085 Le Havre tél. : 02-35-22-24-66 courriel : paule.veron@codah.fr adresse internet : http://www.codah.fr.

 

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.

 

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de la candidature "smart port city" à l'appel à projets du 3e programme d'investissements d'avenir "territoire d'innovation Grande Ambition".

 

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :

 

Type de procédure : procédure adaptée.

 

Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage.

 

Références de l'avis initial :

 

mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 23/02/2018 au 09/03/2018

 

Informations rectificatives :

 

Dans la rubrique  "adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :" :

 

Au lieu de : "tél. : 02-35-22-23-28, courriel : aurelie.layet@codah.fr", lire : "tél. : 02-35-22-25-85, courriel : pia3@codah.fr".

 

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 27/02/2018

 

 





Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76

Annonce No 18-26189

Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de l'agglomération Havraise.

 Correspondant : direction Mission attractivité, 19 rue Georges Braque CS 70854 76085 Le Havre, tél. : 02-35-22-24-66, courriel : paule.veron@codah.fr adresse internet : http://www.codah.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :  Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de la candidature "smart port city" à l'appel à projets du 3e programme d'investissements d'avenir "territoire d'innovation Grande Ambition".

Catégorie de services : 27.

CPV - Objet principal : 71356200

Objets supplémentaires : 71300000.

Lieu d'exécution : .

Code NUTS : FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le marché est passé pour une période de deux ans à compter de la date de notification. Il ne sera pas reconductible.

La durée de validité du marché est la période au cours de laquelle les bons de commande peuvent être émis

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation est passée selon une procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu de variantes obligatoires.

Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

     - Autres renseignements demandés : niveaux spécifiques minimaux exigés pour participer :

La consultation s'adresse aux entreprises disposant des compétences minimales suivantes :

- conseil en stratégie

- accompagnement des territoires vers une mutation économique sociale et environnementale

- connaissance dans les domaines portuaires et industriels et de l'enseignement supérieur

- innovation sociale

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Il est rappelé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.;

     - Autres renseignements demandés : justificatifs de candidature :

- dC 1 (à télécharger sur :

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public...

- dc 2 (à télécharger sur :

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public...

- le Pouvoir Adjudicateur n'accepte pas la remise d'un document de Marché Européen par voie électronique;

     - Autres renseignements demandés : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Les références attendues concernent l'accompagnement des collectivités territoriales et leurs partenaires territoriaux dans l'accompagnement de collectivités lors d'appels à projets nationaux et internationaux et la mise en œuvre de projets d'innovation sociale.;

     - Autres renseignements demandés : - Conformément aux dispositions règlementaires qui encadrent les Plan de Préventions des Risques Technologiques, le personnel intervenant dans le cadre de la prestation doit avoir suivi la formation diagnostic (formation gratuite de 3 jours) dispensée par la Direction Générale de la Prévention des Risques (Dgpr) du ministère de la transition écologique et solidaire. Il fournira obligatoirement l'attestation de suivi de cette formation.

- Dans le cadre de l'établissement des diagnostics liés aux risques toxiques, la mesure de perméabilité à l'air des locaux de confinement sera exécutée conformément à la norme nf en iso 9972 traitant de la performance énergétique des bâtiments (AFNOR - octobre 2015) ou équivalent. Aussi, le candidat devra pouvoir justifier de son habilitation technique à la réalisation de ces diagnostics.

- Il est rappelé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).

     - valeur technique notée sur 10 - pondération de 7;

     - critère prix noté sur 10 - pondération de 3.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mars 2018, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : - Les candidats sont informés qu'une audition sera organisée afin d'apprécier la méthodologie présentée. Cette audition aura une durée totale d'une heure : 20 minutes d'exposé puis 40 minutes d'échanges avec le pouvoir adjudicateur. A titre indicatif, ces auditions pourront se dérouler les 12 et 13 mars 2018 à l'hôtel

D'Agglomération de la CODAH en présence :

- d'emilie Leproust-Houllier, chargée de mission attractivité à la codah

- d'aurélie Layet, chargée de mission 3e programme d'investissements d'avenir à la CODAH

Les candidats recevront un courrier de convocation qui leur sera adressé par mail. (cf. Article 6 du rc).

- les candidats pourront télécharger les dossiers de consultation et remettre des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation Mpe276, à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr. Elle dispose d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Il est recommandé aux candidats de consulter régulièrement la plateforme.- à l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la codah.

 le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. Article 7 du règlement de la consultation pour les conditions).

- le marché est passé en mode Marché Public Simplifiée (mps).

-Remise des offre sur support papier : les candidats transmettent leur proposition en un exemplaire sur support papier, portant la mention suivante : "Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - 3e programme d'investissement d'avenir " territoire d'innovation de grande ambition " - ne pas ouvrir " à l'adresse suivante :

communaute de l'agglomeration havraise

Département Aménagement et Attractivité du Territoire

Pôle Administratif et Financier (4e étage H)

Hôtel d'agglomération

19, rue Georges Braque

Cs 70854

76085 le havre Cedex

- compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'aapc, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de la consultation complet sur le profil acheteur MPE 76, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de la consultation : 2-3 (forme du marché); 5-1 (documents à produire); 5-5 (conditions d'envoi ou de remise des plis); 6 (jugement des propositions), 7 (négociation).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de l'Agglomération Havraise.

 Correspondant : aurélie LAYET,  19 rue Georges Braque CS 70854,  76085 Le Havre, , tél. : 02-35-22-23-28, , courriel : aurelie.layet@codah.fr,  adresse internet : http://www.mpe76.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de l'Agglomération Havraise.

 Correspondant : paule VERON,  19 rue Georges Braque CS 70854,  76085 Le Havre, , tél. : 02-35-22-24-66, , courriel : paule.veron@codah.fr,  adresse internet : http://www.mpe76.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage.

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 23/02/2018