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groupement de commandes VDH / CODAH - fourniture de véhicules légers et utilitaires avec prestations annexes

groupement de commandes VDH / CODAH - fourniture de véhicules légers et utilitaires avec prestations annexes
Référence:
DALPA / Fourniture / Procédure formalisée
Publicité mise en ligne le:
26/01/2018
Date limite de réception:
05/03/2018 à 16:00

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)  NOM ET ADRESSES

  Communauté de l'agglomération Havraise, direction des Affaires Juridiques et Marchés Service des Marchés Secrétariat de la Commission d’appel d’Offres Etage 4B 19 rue Georges Braque CS 70854 CS 70854, 76085, Le Havre Cedex, F, Téléphone : (+33) 02 35 19 43 66, Courriel : secretariatcao@codah.fr, Fax : (+33) 02 35 19 44 66, Code NUTS : FRD22 

  Adresse(s) internet :

 Adresse principale : http://www.codah.fr

 Adresse du profil acheteur : http://www.mpe76.fr 

  Ville du Havre, 1517 place de l'Hôtel de ville, 76084, LE HAVRE Cedex, F, Courriel : secretariacao@codah.fr, Code NUTS : FRD22, Adresse internet : http://www.lehavre.fr

I.2)  PROCÉDURE CONJOINTE

  Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

 En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : 

I.3)  COMMUNICATION

  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.mpe76.fr

  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

 le ou les point(s) de contact susmentionné(s) 

  Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

 par voie électronique à l'adresse : http://www.mpe76.fr

I.4)  TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

  Autorité régionale ou locale

I.5)  ACTIVITÉ PRINCIPALE

  Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)  ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : groupement de commandes VDH / CODAH - fourniture de véhicules légers et utilitaires avec prestations annexes

  Numéro de référence : 

II.1.2) Code CPV principal : 

  Descripteur principal : 34110000

  Descripteur supplémentaire : 

II.1.3) Type de marché

  Fournitures

II.1.4) Description succincte : fourniture de véhicules légers et utilitaires avec prestations annexes

II.1.5) Valeur totale estimée : 

  Valeur hors TVA :  euros

II.1.6) Information sur les lots : 

  Ce marché est divisé en lots : oui

  Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

 Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)

II.2)  DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Véhicules de tourisme toutes motorisations pour le transport de personnes

  Lot nº : 1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

  Code CPV principal : 34110000

  Descripteur supplémentaire : 

II.2.3) Lieu d'exécution

  Code NUTS : FRD22

  Lieu principal d'exécution : 

II.2.4) Description des prestations : Véhicules de tourisme toutes motorisations pour le transport de personnes

II.2.5) Critères d'attribution  

  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

  Valeur hors TVA :  euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

  Durée en mois : 12

  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

  Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 

II.2.10) Variantes

  Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

  Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non 

  Identification du projet : 

II.2.14) Informations complémentaires :  Conformément aux articles 78, 79 et 80 du décret, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents exécutés par bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : Estimation annuel du lot no1 pour la CODAH est de 10 véhicules de tourisme toutes motorisations et de 9 pour la ville du Havre.

 Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)

II.2)  DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : véhicules utilitaires 

  Lot nº : 2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

  Code CPV principal : 34144700

  Descripteur supplémentaire : 

II.2.3) Lieu d'exécution

  Code NUTS : FRD22

  Lieu principal d'exécution : 

II.2.4) Description des prestations : véhicules utilitaires 

II.2.5) Critères d'attribution

  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

  Valeur hors TVA :  euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

  Durée en mois : 12

  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

  Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 

II.2.10) Variantes

  Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

  Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non 

  Identification du projet : 

II.2.14) Informations complémentaires :  Conformément aux articles 78, 79 et 80 du décret, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents exécutés par bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : Estimation annuel du lot no2 pour la CODAH est de 13 véhicules utilitaires et de 10 pour la ville du Havre.

 Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)  CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

  Liste et description succincte des conditions : - Imprimé DC 1 – dernière version à télécharger sur le site : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public... ou habilitation du mandataire par ses cotraitants, en n’omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoins ; - Imprimé DC 2 détaillé et entièrement complété – dans sa dernière version à télécharger sur le site : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public... ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement 

III.1.2) Capacité économique et financière

  Liste et description succincte des critères de sélection : 

  Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

  Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte) ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - L’indication des mesures de gestion environnementale que le soumissionnaire pourra appliquer lors de l’exécution de l’accord-cadre ; 

  Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 

III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 

III.2)  CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 

III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

  La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)  DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

  Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

  Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

  Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 

  Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique : 

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

  Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2)  RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

  Numéro de l'avis au JO série S : 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

  5 mars 2018 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

  Date : 

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 

  français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 

  L'offre doit être valable jusqu'au : 

  ou 

  Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

  Date : 6 mars 2018 - 14:00 

  Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)  RENOUVELLEMENT

  Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

  Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 

VI.2)  INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 

  - la plateforme de dématérialisation Mpe76 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d’un espace numérique de stockage sécurisé intitulé " coffre-fort électronique ". Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d’y déposer les pièces relatives à sa candidature. S’Il utilise cet outil, le soumissionnaire devra l’indiquer explicitement dans son dossier. - en l’absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen justifier de sa capacité à réaliser les prestations. - Le Pouvoir Adjudicateur n’accepte pas la remise d’un Document Unique de Marché Européen par voie électronique. - - compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'aapc, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur Mpe76, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation : 1-3 (forme de l'accord-cadre); 2-1 (décomposition de l'accord-cadre); 2-4 (forme juridique de l'attributaire); 4-1 (Présentation des propositions); 4-4 (Conditions d'envoi ou de remise des plis); 5 (jugement des propositions) 

VI.4)  PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 

  Tribunal administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert, 76005, ROUEN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 02 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradum.fr, Fax : (+33) 02 32 08 12 71, Adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 

VI.4.3) Introduction de recours : 

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 

  Tribunal administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert, 76005, ROUEN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 02 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradum.fr, Fax : (+33) 02 32 08 12 71, Adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr

VI.5)  DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS  26/01/2018