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Groupement de commandes CODAH-Ville du Havre- ALCEANE - CCAS : Fourniture d’additif pour économiseur de carburants

Groupement de commandes CODAH-Ville du Havre- ALCEANE - CCAS : Fourniture d’additif pour économiseur de carburants
Référence:
Fourniture / Procédure formalisée
Publicité mise en ligne le:
05/12/2017
Date limite de réception:
12/01/2018 à 16:00

AVIS DE MARCHÉ - CODAH

 

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)  NOM ET ADRESSES

  Communauté de l'agglomération havraise, Direction des Affaires Juridiques et Marchés Service des Marchés Secrétariat de la Commission d’appel d’Offres- Etage 4B, 76085, Le Havre Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 35 19 43 66, Courriel : secretariatcao@codah.fr, Fax : (+33) 2 35 19 44 66, Code NUTS : FRD22 

  Adresse(s) internet :

 Adresse principale : http://www.codah.fr

 Adresse du profil acheteur : http://www.mpe76.fr 

  Ville du Havre, Le Havre Cedex, F, Courriel : secretariatcao@codah.fr, Code NUTS : FRD22, Adresse internet : http://www.codah.fr

Alcéane, Le Havre Cedex, F, Courriel : secretariatcao@codah.fr, Code NUTS : FRD22, Adresse internet : http://www.codah.fr

CCAS, Le Havre Cedex, F, Courriel : secretariatcao@codah.fr, Code NUTS : FRD22, Adresse internet : http://www.codah.fr

 

I.2)  PROCÉDURE CONJOINTE

  Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

 En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : 

  

I.3)  COMMUNICATION

  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.mpe76.fr

  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

 le ou les point(s) de contact susmentionné(s) 

  Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

 par voie électronique à l'adresse : http://www.mpe76.fr

 au(x) point(s) de contact susmentionné(s) 

I.4)  TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

  Autorité régionale ou locale

I.5)  ACTIVITÉ PRINCIPALE

  Services généraux des administrations publiques

 

Section II : Objet

II.1)  ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Groupement de commandes CODAH-Ville du Havre- ALCEANE - CCAS : Fourniture d’additif pour économiseur de carburants

  Numéro de référence : 

II.1.2) Code CPV principal : 

  Descripteur principal : 09132100

  Descripteur supplémentaire : 

II.1.3) Type de marché

  Fournitures

II.1.4) Description succincte : Fourniture d’additif pour économiseur de carburants

II.1.5) Valeur totale estimée : 

  Valeur hors TVA :  euros

II.1.6) Information sur les lots : 

  Ce marché est divisé en lots : non

   II.2)  DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : 

  Lot nº : 

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

  Code CPV principal : 09132100

  Descripteur supplémentaire : 

  Code CPV principal : 09134200

  Descripteur supplémentaire : 

  Code CPV principal : 09134230

  Descripteur supplémentaire : 

  Code CPV principal : 09135100

  Descripteur supplémentaire : 

II.2.3) Lieu d'exécution

  Code NUTS : FRD22

  Lieu principal d'exécution : 

II.2.4) Description des prestations : La consultation est passée par Appel d'offres ouvert européen en application des articles 66 à 68 du Décret du 25 mars 2016. La forme de l’accord-cadre revêt le caractère d'un achat. 

II.2.5) Critères d'attribution

  

  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

  Valeur hors TVA :  euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

  Durée en mois : 12

  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

  Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 

II.2.10) Variantes

  Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

  Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non 

  Identification du projet : 

II.2.14) Informations complémentaires : Conformément aux articles 78 et 80 du décret susmentionné, la consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel HT : 5 000 euros Montant maximum annuel HT : 50 000 euros Les montants et volumes seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant.

 Mots descripteurs : Carburant, hydrocarbure

III.1)  CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

  Liste et description succincte des conditions : - Imprimé DC 1 – dernière version à télécharger sur le site : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public... ou habilitation du mandataire par ses cotraitants, en n’omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoins ; - Imprimé DC 2 détaillé et entièrement complété – dans sa dernière version à télécharger sur le site : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public... ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement En application de l’article 55, le soumissionnaire qui n’a pas la qualité ou la capacité pour présenter une offre, sera éliminé.

III.1.2) Capacité économique et financière

  Liste et description succincte des critères de sélection : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le soumissionnaire pourra mettre en œuvre lors de l’exécution de l’accord-cadre; 

  Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

  Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les soumissionnaires sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; - En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

  Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 

III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 

III.2)  CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 

III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

  La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

 

Section IV : Procédure

IV.1)  DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

  Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

  Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

  Accord-cadre avec un seul opérateur

  Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique : 

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

  Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2)  RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

  Numéro de l'avis au JO série S : 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

  12 janvier 2018 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

  Date : 

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 

  français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 

  L'offre doit être valable jusqu'au : 

  ou 

  Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

  Date : 15 janvier 2018 - 16:00 

  Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 

 

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)  RENOUVELLEMENT

  Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

  Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 

VI.2)  INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 

 - les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation Mpe276, à l'adresse électronique suivante : https//www.mpe76.fr. Elle dispose d’un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d’y déposer les pièces relatives à sa candidature. S’Il utilise cet outil, le candidat devra l’indiquer explicitement dans son dossier. - le pouvoir adjudicateur n’accepte pas la remise d’un document Unique de marché européen par voie électronique. - compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'aapc, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur Mpe276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 3-1 (Décomposition de l'accord-cadre); 3-3 (Forme juridique de l'attributaire); 4 (Délais d'exécution ou de livraison); 6-1 (Documents à produire); 7 (Conditions d'envoi et remise des plis); 8 (ouverture des plis - jugement des propositions)

VI.4)  PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 

  Tribunal administratif de Rouen, 83 avenue Gustave Flaubert, 76005, ROUEN, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Fax : (+33) 2 32 08 12 71

 

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 

VI.4.3) Introduction de recours : 

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 

  Tribunal administratif de Rouen, 83 avenue Gustave Flaubert, 76005, ROUEN, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70

 

VI.5)  DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 05 décembre 2017