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Fourniture, pose et dépose de mobilier urbain sur le territoire de la CODAH : abris, auvents et poubelles.

Fourniture, pose et dépose de mobilier urbain sur le territoire de la CODAH : abris, auvents et poubelles.
Référence:
Mobilité et Développement Durable / Fourniture / Procédure adaptée
Publicité mise en ligne le:
01/12/2017
Date limite de réception:
05/01/2018 à 16:00

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76

Annonce No 17-169548

Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de l'agglomération Havraise.

 Correspondant : direction de la Mobilité et du Développement du Durable, 19 rue Georges Braque CS 70854 76085 Le Havre Cedex, tél. : 02-77-61-26-90, courriel : astrid.noury@codah.fr adresse internet : https://www.codah.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :  Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, pose et dépose de mobilier urbain sur le territoire de la CODAH : abris, auvents et poubelles.

Type de marché de fournitures :  achat.

CPV - Objet principal : 34928400.

Lieu de livraison : .

Code NUTS : FRD22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - La consultation est passée selon une procédure adaptée conformément aux articles 27, 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

- le présent accord-cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2018. Il n'est pas reconductible.

Le délai d'exécution des bons de commande est celui indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. Il court à compter de la notification du bon de commande au titulaire, soit par courrier recommandé avec accusé de réception ou par mail avec accusé de réception.

Les bons de commande pourront être émis au plus tard jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : en application des articles 45, 48 et 49 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le candidat qui est interdit de soumissionner à un marché public sera éliminé. De même, en application de l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera également éliminé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

     - Autres renseignements demandés : - DC 1 (à télécharger sur :

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public...

- dc 2 (à télécharger sur :

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public...

     - Autres renseignements demandés : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.;

     - Autres renseignements demandés : - La preuve de la capacité d'un candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références sur des marchés similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- - en l'absence de références ou de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).

     - valeur des prestations : pondération 6;

     - prix des prestaions - pondération 4.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 décembre 2017, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : - Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes :

L'Utilisation du formulaire " mps " (cas 1) est fortement préconisée, mais le candidat peut répondre par voie dématérialisée classique (hors mps = cas 2)

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :

Justificatifs de candidature :

- cas 1 : " mps "

- formulaire de candidature MPS pré-rempli dans toutes ses mentions.

Le formulaire étant généré automatiquement, le candidat n'a pas besoin de joindre les formulaires Dc1 et Dc2

- cas 2 " hors mps "

En application de l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat doit fournir :

- renseignements concernant la situation administrative de l'entreprise :

- dc 1 (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public...

- dc 2 (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public...

- le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un Document Unique de Marché Européen par voie électronique.

- la plateforme de dématérialisation Mpe276 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé " coffre-fort électronique ". Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :

" fourniture et pose de mobilier urbain sur le territoire de la codah - ne pas ouvrir ".

L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés aux articles 44 et 48 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis pourront être remis contre récépissé ou par voie postale à l'adresse suivante :

communaute d'agglomeration havraise

Direction de la Mobilité - 3e étage haut

19 Rue Georges Braque - Cs 70854

le havre Cedex

- le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (Cf; article 7 du Règlement de la Consultation pour les conditions).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de l'agglomération havraise.

 Correspondant : astrid NOURY,  hôtel d'agglomération 19, rue Georges Braque CS 70854,  76085 Le Havre, , tél. : 02-77-61-26-90, , courriel : astrid.noury@codah.fr,  adresse internet : https://www.mp76.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : https://www.ta-rouen.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : https://www.ta-rouen.juradm.fr.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 01/12/2017