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Etude de diagnostic des réseaux d'eaux pluviales, usées et potables du stade Océane

Etude de diagnostic des réseaux d'eaux pluviales, usées et potables du stade Océane
Référence:
Direction Infrastructures Energie Maintenance / Service / Procédure adaptée
Publicité mise en ligne le:
07/03/2018
Date limite de réception:
20/04/2018 à 16:00

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76

Annonce No 18-31526

Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de l'agglomération Havraise.

 Correspondant : direction Infrastructures Energie Maintenance, 19 rue Georges Braque CS 70854 76085 Le Havre, tél. : 02-77-61-26-15, courriel : marches-pafdaat@codah.fr adresse internet : http://www.codah.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :  Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude de diagnostic des réseaux d'eaux pluviales, usées et potables du stade Océane.

Catégorie de services : 27.

CPV - Objet principal : 71335000.

Lieu d'exécution : sur le territoire de la CODAH.

Code NUTS : FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la durée du marché est de 18 mois. Elle court à compter de la date de notification du marché.

Le délai d'exécution pour ce marché est de 10 mois. Ce délai prend effet à compter de la date de notification du marché

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à un marché ordinaire.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

     - Autres renseignements demandés : - DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public...) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- dC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public...) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;;

     - Autres renseignements demandés : - Références sur des prestations similaires :

Suivant l'arrêté du 29 mars 2016, les références consistent en la présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte).

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2018, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : - Une visite des lieux et de tous les éléments afférents à l'exécution des prestations est proposée. Elle n'est pas obligatoire mais fortement recommandé pour permettre au candidat de répondre le plus justement possible

Pour cela, le candidat devra prendre contact, 48h avant la date souhaitée, afin de prendre rendez-vous pour effectuer une visite sur place, avec Thibault SIEFRIDT au 02 77 61 26 64.

Néanmoins, toute demande de visite ultérieure à ces dates sera prise en considération. Toute demande de visite effectuée 3 jours calendaires avant la date de remise des offres ne sera pas prise en compte.

- les candidats pourront télécharger les dossiers de consultation et remettre des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation Mpe276, à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr. Elle dispose d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Il est recommandé aux candidats de consulter régulièrement la plateforme - à l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la codah.

- le Pouvoir Adjudicateur n'accepte pas la remise d'un document de Marché Européen par voie électronique;

- critères de jugement des offres : 1. Valeur technique notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite avec application d'un coefficient 6, sur la base du mémoire technique comprenant les éléments suivants :

Le mémoire technique devra démontrer la capacité du candidat à mettre en œuvre une organisation humaine et technique permettant de répondre aux besoins du maitre d'ouvrage.

Conformément aux dispositions de l'article 59 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, toute offre incomplète sera déclarée irrégulière.

Qualité de la méthodologie adoptée pour établir le recensement et la cartographie de l'ensemble des réseaux EU-EP-AEP et éléments associés (pompes de relevage, bâches) et exemples de rendus en lien avec le recensement des installations liées aux réseaux EU-EP-AEP et cartographie

Qualité des moyens mis en œuvre pour les investigations

Qualité des moyens humains mobilisés pour l'exécution du marché (CV des intervenants uniquement, faisant apparaître leurs habilitations)

Qualité de l'organisation fonctionnelle et technique pour le pilotage et suivi de la mission (réunions, rapports)

Pertinence de la proposition de planning d'intervention reprenant chaque phase de l'audit

2. Prix des prestations noté sur 20 avec application d'un coefficient 4

Le montant pris en compte sera celui indiqué dans l'acte d'engagement (article D1) et sera noté de la façon suivante : la note de 20 sera attribuée à l'offre la moins chère Les autres offres se verront attribuer une notation qui tienne compte de la proportion de l'écart à l'offre la moins chère : (Prix le plus bas / prix de l'offre à noter) X 20. Cette note sera arrondie à la 2e décimale, selon les règles traditionnelles d'arrondi (Ex : 4,50489 - 4,50 ; 4,5052 - 4,51).

Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs.

Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu le plus grand nombre de points, tous critères confondus, après application des coefficients de pondération. En cas d'égalité, c'est l'offre la mieux classée en valeur technique qui est classée première.

- le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. Article 7 du règlement de la consultation pour les conditions).

- le marché est passé en mode Marché Public Simplifiée (mps).

-Remise des offre sur support papier : les candidats transmettent leur proposition en un exemplaire sur support papier, portant la mention suivante : "Étude de diagnostic des réseaux d'eaux pluviales, usées et potables du stade Océane - ne pas ouvrir".

Pôle aménagement et attractivité du territoire

Pôle administratif et financier

Etage 4h

19 rue Georges Braque

76600 le havre.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de l'Agglomération Havraise.

 Correspondant : thibault Siefridt,  19 rue Georges Braque CS 70854,  76085 Le Havre, , tél. : 02-77-61-26-64, , courriel : thibault.siefridt@codah.fr,  adresse internet : http://www.mpe76.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de l'Agglomération Havraise.

 Correspondant : vanessa AUBERT,  19 rue Georges Braque CS 70854,  76085 Le Havre, , tél. : 02-77-61-26-15, , courriel : marches-pafdaat@codah.fr,  adresse internet : http://www.mpe76.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Mots descripteurs : Etude.

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 07/03/2018