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Etude de diagnostic des réseaux d’eaux pluviales, usées et potables du stade Océane

Etude de diagnostic des réseaux d’eaux pluviales, usées et potables du stade Océane
Référence:
Service / Procédure adaptée
Publicité mise en ligne le:
06/10/2017
Date limite de réception:
30/10/2017 à 16:00

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE

 

DATE D'ÉMISSION : 06/10/2017

 

 

Identification de l'organisme qui passe le marché : Communauté de l’Agglomération Havraise, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76084 Le Havre cedex

 

Objet du marché : étude de diagnostic des réseaux d’eaux pluviales, usées et potables du stade Océane

 

Date limite : La date de remise des offres est fixée au lundi 30 octobre 2017 à 16 heures.

 

Durée du marché- délai d’exécution: La durée du marché est de 6 mois. Elle court à compter de la date de notification du marché jusqu’à la date de fin de la garantie de parfait achèvement ou de sa prolongation le cas échéant.

Le délai d’exécution pour ce marché est de 6 mois. Ce délai prend effet à compter de la date de notification du marché.

 

Nombre et consistance des lots : La présente consultation ne fait pas l’objet d’un allotissement au sens des articles 32 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 12 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En effet, la consultation ne fait pas l’objet de prestations distinctes.

Le présent contrat est un contrat à obligation de résultat. Le titulaire sera donc tenu de mettre en œuvre les moyens humains et techniques nécessaires afin de satisfaire pleinement les objectifs du marché.

 

Procédure de passation : Marché passé en procédure adaptée.

 

Conditions de retrait du DCE :

Conformément à l’article 39 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l’adresse suivante : https://www.mpe76.fr.

Il est recommandé aux candidats de consulter régulièrement la plateforme.

Ils pourront s’authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications ou réponses aux éventuelles questions de candidats. Seuls les candidats qui se seront identifiés pourront en effet être informés directement par mail.

Les candidats devront nécessairement prendre en compte les éventuelles modifications ou réponses apportées afin de formuler leur(s) offres (s).

 

Contenu de l'offre :

•          acte d’engagement et ses annexes éventuelles, dûment complété, daté et par la personne dûment habilitée,

•          décomposition du prix global et forfaitaire complétée

•          mémoire technique (cf contenu détaillé à l’article 6 du présent règlement) comprenant : la méthodologie, les moyens mis en œuvre pour les investigations, les moyens humains, l’organisation fonctionnelle et le planning d’intervention

 

Justificatifs candidatures :

 

•          Cas 1 : « MPS »

 

- formulaire de candidature MPS à remplir en ligne sur la plateforme lors du dépôt dans toutes ses mentions. Le formulaire étant généré automatiquement, le candidat n’a pas besoin de joindre les formulaires DC1 et DC2 »

 

•          Cas 2 « hors MPS »

 

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public...) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public...) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

 

Autres justificatifs de candidatures (exigés dans les deux cas)

 

En application de l’article 44 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l’arrêté du 29 mars 2016, le candidat doit fournir :

 

-           Références sur des prestations similaires :

 

Suivant l’arrêté du 29 mars 2016, les références consistent en la présentation d’une liste de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte).

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.

 

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

 

Le pouvoir adjudicateur n’accepte pas la remise d’un Document Unique de Marché Européen par voie électronique.

 

Conformément à l’article 53 I du décret du 25 mars 2016, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

 

Critères de jugement des offres :

Conformément aux articles 62 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 52 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics, le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :

 

  1. 1.      Valeur technique notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite avec application d’un coefficient 6, sur la base du mémoire technique comprenant les éléments suivants :

 

Le mémoire technique devra démontrer la capacité du candidat à mettre en œuvre une organisation humaine et technique permettant de répondre aux besoins du maitre d’ouvrage.

 

Conformément aux dispositions de l’article 59 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, toute offre incomplète sera déclarée irrégulière.

 

Le mémoire technique devra contenir les éléments suivants :

 

  • Ø  Qualité de la méthodologie adoptée pour établir le recensement et la cartographie de l’ensemble des réseaux EU-EP-AEP et éléments associés (pompes de relevage, bâches) et exemples de rendus en lien avec le recensement des installations liées aux réseaux EU-EP-AEP et cartographie
  • Ø  Qualité des moyens mis en œuvre pour les investigations
  • Ø  Qualité des moyens humains mobilisés pour l’exécution du marché (CV des intervenants uniquement, faisant apparaître leurs habilitations)
  • Ø  Qualité de l’organisation fonctionnelle et technique pour le pilotage et suivi de la mission (réunions, rapports)
  • Ø  Pertinence de la proposition de planning d’intervention reprenant chaque phase de l’audit

 

  1. 2.      Prix des prestations noté sur 20 avec application d’un coefficient 4

 

Le montant pris en compte sera celui indiqué dans l’acte d’engagement (article D1) et sera noté de la façon suivante : la note de 20 sera attribuée à l’offre la chère Les autres offres se verront attribuer une notation qui tienne compte de la proportion de l’écart à l’offre la chère : (Prix le plus bas / prix de l’offre à noter) X 20. Cette note sera arrondie à la 2ème décimale, selon les règles traditionnelles d’arrondi (Ex : 4,50489 à 4,50 ; 4,5052 à 4,51).

Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs.

 

 

Modalités d'attribution : Les variantes ne sont pas acceptées.

Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l’article 45-III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Le délai de validité des offres est de 150 jours.

 

Conditions de remise des offres : Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :

Pôle aménagement et attractivité du territoire

Pôle administratif et financier

Etage 4B

19 rue Georges Braque

76600 LE HAVRE

 

ou, s'ils sont envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal, devront l'être à l'adresse ci-dessous :

Communauté de l’Agglomération Havraise

Direction aménagement et attractivité du territoire

Pôle administratif et financier

19 rue Georges Braque

CS 70854

76085 Le Havre Cedex

 

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l’adresse suivante : https://www.mpe76.fr.

 

Il est précisé que le choix du mode transmission est irréversible : l’utilisation d’un mode de transmission différencié entre la candidature et l’offre n’est pas autorisée.

 

L’attention des candidats est attirée sur la nécessité de disposer d’un environnement informatique suffisant pour être compatible avec certaines fonctions sensibles : téléchargement de fichiers parfois volumineux, durée d’acheminement des plis électroniques notamment.

 

Les prérequis techniques et conditions d’utilisation sont mentionnés spécifiquement sur les pages Internet de la plateforme MPE 76. Le temps d’appropriation de l’application ne peut être invoqué pour justifier un retard dans une opération de remise de réponse sous forme dématérialisée.

 

Seules la date et l’heure de réception de l’enveloppe sur le profil acheteur font foi. Les plis partis avant la date limite mais arrivés hors délai sont acceptés par la plateforme, mais rejetés par le pouvoir adjudicateur. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid). Les éléments relatifs à l’horodatage de la réception des candidatures et des offres sont issus du système informatique de la plateforme MPE 76.

 

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées sur support papier.

 

Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

 

Il est fortement recommandé aux candidats de transmettre une copie de sauvegarde (dans les conditions prévues à l’article 6 de l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.), sous format papier ou CD-ROM.

 

Cette copie de sauvegarde devra être rigoureusement identique aux fichiers électroniques transmis. Elle ne pourra être ouverte que dans les cas de l’article 7 de l’arrêté précité, et sera détruite à l’issue de la procédure s’il n’est pas procédé à son ouverture.

 

En fin de procédure, il sera demandé à l’attributaire pressenti de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une version papier de l’acte d’engagement, avec signature manuscrite. Faute de réception de ce document dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice, l’offre ne saurait être retenue.

 

A noter que les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des « offres sont précisées dans le guide d’utilisation « opérateur économique » accessible et téléchargeable sous l’onglet « AIDE » du site MPE 76.

 

Cas 1 : Répondre électroniquement en mode marche public simplifié (MPS)

- s’authentifier avec son compte utilisateur sur la plateforme MPE76 (https://www.mpe76.fr)

- accéder à la consultation, dans dépôt, cliquer sur l’icône MPS (répondre à la consultation de manière simplifiée)

- compléter et valider le formulaire MPS de candidature pré-rempli

- joindre les autres pièces de candidature demandées sauf si elles sont déjà présentes dans le coffre-fort électronique de la plateforme MPE 76 (possibilité d’ajouter un autre document) ou les joindre avec les pièces relatives à l’offre dans un dossier distinct.

- après avoir accepté les conditions d’utilisation, cliquer sur « valider »

- un mail de confirmation sera envoyé listant les pièces envoyées (hors formulaire MPS qui sera accessible pour le pouvoir adjudicateur au moment de l’ouverture des réponses.)

 

Cas 2 : Répondre électroniquement hors du dispositif MPS :

Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des « offres sont précisées dans le guide d’utilisation « opérateur économique » accessible et téléchargeable sou l’onglet « AIDE » du site MPE 76.

- s’authentifier avec son compte utilisateur sur la plateforme MPE 76 (https://www.mpe76.fr.)

- accéder à la consultation, dans dépôt, cliquer sur « répondre à la consultation ».

- joindre les pièces de candidature demandées sauf si elles sont déjà présentes dans le coffre-fort électronique de la plateforme MPE 76 et joindre les pièces relatives à l’offre.

- après avoir accepté les conditions d’utilisation, cliquer sur « valider »

- un mail de confirmation sera envoyé listant les pièces envoyées.

 

Renseignements divers : L'unité monétaire utilisée sera l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigés en langue française.

Le pouvoir adjudicateur peut librement et de sa seule initiative, décider d'engager ou de ne pas

engager des discussions avec tout ou partie des candidats. Celles-ci ne constituent ni une obligation pour le pouvoir adjudicateur ni un droit pour les candidats qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant le temps de leur validité.

A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution sera publié sur le site Internet de la Communauté d’Agglomération Havraise (www.codah.fr).

 

 

 

Renseignements techniques et administratifs :

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :

 

1) Renseignements administratifs

Correspondant : Vanessa Aubert

Téléphone : 02.77.61.26.15

Courriel : marches-pafdaat@codah.fr

 

2) Renseignements techniques

Correspondant : Thibault Siefridt

Téléphone : 02.77.61.26.64

Courriel : thibault.siefridt@codah.fr

 

3) Voies et délais de recours

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours.

Tribunal Administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert - 76005 ROUEN cedex

Tél : 02 32 08 12 70

Fax : 02 32 08 12 71

Greffe.ta-rouen@juradm.fr