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Diagnostic territorial des pressions et propositions d'actions sur les aires d'alimentation des captages de Saint-Laurent de Brevedent, la Payennière et Rolleville

Diagnostic territorial des pressions et propositions d'actions sur les aires d'alimentation des captages de Saint-Laurent de Brevedent, la Payennière et Rolleville
Référence:
CYCLE DE L EAU / Service / Procédure adaptée
Publicité mise en ligne le:
22/02/2018
Date limite de réception:
23/03/2018 à 16:00

Avis d'appel public à la concurrence


Département(s) de publication : 76
Annonce No 18-23539
Services


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de l'agglomération Havraise.
 Correspondant : direction Cycle de l'eau, 19 rue Georges Braque CS 70854 76085 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-22-25-81, télécopieur : 02-35-22-25-57, courriel : virginie.gauchet@codah.fr adresse internet : https://www.codah.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : diagnostic territorial des pressions et propositions d'actions sur les aires d'alimentation des captages de Saint Laurent de Brévedent, La Payennière et Rolleville.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 90711000
Objets supplémentaires : 90712000
90712400.
Lieu d'exécution : sur le territoire de la Codah.
Code NUTS : FRD22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de deux ans à compter de la date de notification et dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Lot 1
Sans minimum
Maximum : 125 000 euros (H.T.) pour les 2 ans.
Lot 2 :
Sans minimum
Maximum : 75 000 euros (H.T.) pour les 2 ans.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : - Il n'est pas prévu d'option technique.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45- v-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public... rimes_dc/dc1-2016.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- dC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public... rimes_dc/dc2-2016.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;;
     - Autres renseignements demandés : -Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mars 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : - Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un document de Marché Européen par voie électronique.
- la plateforme de dématérialisation Mpe76 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé " coffre-fort électronique ". Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Critères de jugement des offres :
Valeur technique jugée sur le mémoire technique remis :
-Qualitédela méthodologie proposée (noté sur 7)
-Pertinencedes moyens humains, administratifs et matériels affectés à la mission (noté sur 3)
Noté sur 10
Sommes des notes des sous critères : Coef 7
- prix des prestation noté sur 10 (10 pour le prix le moins cher puis classement relatif : prix le plus bas / prix proposé par l'entreprise X 10) Coef 3.
Pour la mise en œuvre de ces formules, les calculs intermédiaires et finaux seront effectués avec au maximum deux décimales. Pour chacun de ces calculs, les arrondis seront traités de la manière suivante :
-Si la troisième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la seconde décimale est inchangée (arrondi par défaut)
- si la troisième décimale est comprise entre 5 et 9(ces valeurs incluses), la seconde décimale est augmentée d'une unité (arrondi par excès).
La valeur technique s'apprécie selon la valeur croissante de mérite des propositions. Le critère prix s'apprécie au regard de la simulation de commande.
Pour chacun des critères, les pondérations indiquées ci-dessus seront appliquées à la note attribuée au candidat.
En conséquence, l'entreprise qui aura le plus grand nombre de points tous critères confondus, après pondération, sera classée au 1er rang du classement final.
En cas d'égalité de points, l'entreprise la mieux classée sur le critère de la valeur technique sera privilégiée.
- à l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Codah.
- le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. Article 5-6 du règlement de la consultation pour les conditions).
- remise des plis sur support papier :
communaute de l'agglomeration havraise
Direction Cycle de l'eau
442 Rue Irène Joliot Curie
76620 le havre
Ou par voie postale
communaute de l'agglomeration havraise
Direction Cycle de l'eau 19 rue Georges Braque CS 70854
76085 le havre Cedex.
- le marché est passé en mode mps.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de l'Agglomération Havraise
Direction cycle de l'eau.
 Correspondant : virginie Gauchet,  19 rue Georges braque - cS 70854,  76085 Le Havre Cedex, , tél. : 02-35-22-25-81, , télécopieur : 02-35-22-25-57, , courriel : virginie.gauchet@codah.fr,  adresse internet : https://www.mpe76.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex, tél. : (+33) 2-32-08-12-70, télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex, tél. : (+33) 2-32-08-12-70, télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.


Mots descripteurs : Captage.

Renseignements relatifs aux lots : 

 

Lot(s) 1. -

En zone agricole sur les zones de protection des aires d'alimentation de captages de Saint-Laurent de Brevedent, la Payennière et Rolleville

 

C.P.V. - Objet principal : 90711000
Objets supplémentaires : 90712000
90712400.

Mots descripteurs : Captage

 

 

 

Lot(s) 2. -

En zone non agricole sur les zones de protection des aires de captage de Saint-Laurent de Brévedent, la Payennière et Rolleville

 

C.P.V. - Objet principal : 90711000
Objets supplémentaires : 90712000
90712400.

Mots descripteurs : Captage

 

Date d’envoi du présent avis à la publication : 22 février 2018