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Contrôle des délégations de service public

Contrôle des délégations de service public
Référence:
Finances / Service / Procédure adaptée
Publicité mise en ligne le:
08/03/2018
Date limite de réception:
05/04/2018 à 12:00
 
 


Avis d'appel public à la concurrence

Rectificatif


Département(s) de publication : 76
Annonce No 18-43513


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de l'agglomération havraise.
 Correspondant : direction des Finances, 19 rue Georges Braque 76085 Le Havre Cedextél. : 02-35-22-24-23télécopieur : 02-35-22-24-03courriel : laurent.pippo@codah.fr adresse internet : http://www.codah.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.

Objet du marché : contrôle des délégations de service public.
Lieu d'exécution : sur le territoire de la CODAH.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :

Type de procédure : procédure adaptée.
Mots descripteurs : Délégation de service public.

Références de l'avis initial :

mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 08/03/2018 au 02/04/2018


Informations rectificatives :

Dans la rubrique  "date limite de réception des offres" :
Au lieu de : "2 avril 2018, à 16 heures", lire : "5 avril 2018, à 12 heures".




Avis d'appel public à la concurrence


 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de l'agglomération havraise.
 Correspondant : direction des Finances, 19 rue Georges Braque 76085 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-22-24-23, télécopieur : 02-35-22-24-03, courriel : laurent.pippo@codah.fr adresse internet : http://www.codah.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : Contrôle des délégations de service public.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 66171000
Objets supplémentaires : 79111000.
Lieu d'exécution : sur le territoire de la CODAH.
Code NUTS : FRD22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
- la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
- les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Sans minimum
Maximum : 45 000euros (H.T.) par an
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
- le présent accord cadre est un accord cadre à bons de commande conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification.
- il est reconductible tacitement à date anniversaire, trois fois au maximum, soit une durée totale maximale de quatre ans, reconduction comprise.
- la durée de validité de l'accord cadre est la période au cours de laquelle les bons de commande pourront être émis.
- les délais d'exécution seront fixés par les bons de commande.
- les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de la réalisation de la prestation correspondante.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 


     - Autres renseignements demandés : - Cas 1 : " mps "
Formulaire de candidature MPS pré-rempli dans toutes ses mentions.
Le formulaire étant généré automatiquement, le candidat n'a pas besoin de joindre les formulaires Dc1 et Dc2.
- Cas 2 " hors mps "
En application de l'article 44 du décret n
o2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat doit fournir :
- dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public... ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public... ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique notée sur 20 - coef 6;
     - valeur prix notée sur 20 - coef 4.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 02 AVRIL 2018 a 16heures


Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : - Le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. Art 8 du règlement de la consultation pour les conditions).
- conformément à l'article 39 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.
- le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un Document Unique de Marché Européen par voie électronique.
- a l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la mairie du Havre.
- le marché est passé en mode mps.
- les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
communaute d'agglomeration havraise
hotel d'agglomeration
Direction des Finances
A l'attention de M. Laurent PIPPO
19, rue Georges Braque
Cs 70854
76085 le havre Cedex
-Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
communaute de l'agglomeration havraise
hotel d'agglomeration
Direction des Finances
A l'attention de M. Laurent PIPPO
19, rue Georges Braque
Cs 70854
76085 le havre Cedex
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
- les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de l'Agglomération Havraise.
 Correspondant : laurent.pippo@codah.fr,  19, rue Georges Braque CS 70854,  76085 Le Havre Cedex, , tél. : 02-35-22-24-23, , télécopieur : 02-35-22-24-03, , courriel : laurent.pippo@codah.fr,  adresse internet : http://www.mpe76.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

 

 

DATE D’ENVOI DU PRENSET AVIS : 08 mars 2018