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Assistance à dominante juridique et financière concernant les réseaux numériques de la CODAH.

Assistance à dominante juridique et financière concernant les réseaux numériques de la CODAH.
Référence:
Direction Systèmes d'Information / Service / Procédure adaptée
Publicité mise en ligne le:
31/01/2018
Date limite de réception:
08/03/2018 à 16:00

 

Avis d'appel public à la concurrence - CODAH

 

Rectificatif

 

 

 

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de l'agglomération havraise.

 

 Correspondant : direction Système d'information, 19 rue Georges Braque Cs 70854 76085 Le Havre tél. : 02-35-19-42-12courriel : sylvia.gaugain@codah.fr adresse internet : https://www.codah.fr.

 

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.

 

Objet du marché : Assistance à dominante juridique et financière concernant les réseaux numériques de la CODAH.

 

Lieu d'exécution : sur le territoire de la CODAH.

 

 

 

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :

 

 

 

Type de procédure : procédure adaptée.

 

Mots descripteurs : Assistance juridique.

 

Références de l'avis initial :

 

mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 31/01/2018 au 01/03/2018

 

 

 

Informations rectificatives :

 

Dans la rubrique  "date limite de réception des offres" :

 

Au lieu de : "1.e.r mars 2018, à 16 heures", lire : "8 mars 2018, à 16 heures".

 

 

 

Dans la rubrique  "modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent" :

 

Au lieu de : "en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles", lire : "en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement ne sera pas solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles".

 

 

 

Eléments de facturation :

 

Votre référence de commande au BOAMP : F16NT-0744726

 

Libellé de la facture : Communauté de l'Agglomération Havraise Direction Affaires Juridique et Marchés Service des Marchés - Etage 4 B Secrétariat de la CAO 19 rue Georges Braque 76085 Le Havre Cedex

 

Siret : 24760059600016

 

Classe de profil : Autres organismes publics

 

 

 

Date d’envoi du présent avis : 22/02/2018


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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76

Annonce No 18-13734

Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de l'agglomération havraise.

 Correspondant : direction Système d'information, 19 rue Georges Braque Cs 70854 76085 Le Havre, tél. : 02-35-19-42-12, courriel : sylvia.gaugain@codah.fr adresse internet : https://www.codah.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :  Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à dominante juridique et financière concernant les réseaux numériques de la CODAH.

Catégorie de services : 27.

CPV - Objet principal : 71312000.

Lieu d'exécution : sur le territoire de la CODAH.

Code NUTS : FRD22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

la consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 27, 34, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande passé pour un maximum de 89 999 euros (H.T.) en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est non reconductible. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé sur chaque bon de commande.

Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 48 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 0.

Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

     - Autres renseignements demandés : -Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public... ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

-Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public... ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ;

- le Pouvoir Adjudicateur n'accepte pas la remise d'un Document de Marché Européen par voie électronique.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).

     - critère prix noté sur 20 avec une pondération de 4;

     - valeur technique notée sur 20 avec une pondération de 6.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r mars 2018, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : conformément à l'article 39 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.

- la plateforme de dématérialisation Mpe76 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé " coffre-fort électronique ". Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- le Pouvoir Adjudicateur n'accepte pas la remise d'un Document de Marché Européen par voie électronique.

- le marché est passé en mode mps.

- le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (Cf. Article 6-6 du règlement de la consultation pour les conditions)

- les candidats transmettent leur proposition en un exemplaire sur support papier, et un exemplaire sur support numérique (CD Rom, clé usb, ...), sous pli cacheté portant la mention suivante : " assistance a dominante juridique et financiere concernant les reseaux numeriques de la codah - ne pas ouvrir " l'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés aux articles 44 et 48 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis pourront être remis contre récépissé ou par voie postale à l'adresse suivante :

communaute de l'agglomeration havraise

Direction Systèmes d'information

Hôtel de Ville du Havre

1517 Place de l'hôtel de Ville

1er étage de la tour

76085 le havre.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de l'Agglomération Havraise.

 Correspondant : sylvia GAUGAIN,  direction Systèmes d'information Hôtel de Ville du Havre 1517 Place de l'hôtel de Ville CS 40051,  76084 Le Havre, , tél. : 02-35-19-42-12, , courriel : sylvia.gaugain@codah.fr,  adresse internet : http://www.mpe76.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : https://www.ta-rouen.juradm.fr.

Mots descripteurs : Assistance juridique.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 31/01/2018.