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La gestion des déchets regroupe de nombreux services assurés quotidiennement : la dotation en conteneurs, la collecte des déchets ménagers, la gestion du réseau des centres de recyclage ; le transport des ordures ménagères collectées, des déchets issus des déchèteries ; le traitement et la valorisation des déchets ménagers.
Collecte et Recyclage

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Redevance spéciale

La CODAH applique la redevance spéciale pour la collecte et le traitement des déchets non ménagers pour les professionnels.

Une obligation légale

La collecte et le traitement des déchets produits par les professionnels doivent réglementairement faire l’objet d’une recette spécifique au travers de la Redevance Spéciale.

La Redevance Spéciale est obligatoire depuis le 1er janvier 1993, dès lors que le service d’élimination des déchets est financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

Cette obligation ne concerne pas seulement les déchets dangereux ou spéciaux des industries, mais également les déchets liés à l'activité des entreprises, assimilables aux ordures ménagères.

La Redevance Spéciale est un levier essentiel pour responsabiliser chacun au respect de l’environnement et réduire à la source la production de déchets par les professionnels.

 

Les « déchets assimilés » doivent avoir des caractéristiques et des quantités qui ne nécessitent pas de sujétions techniques particulières (volume et tonnage trop grand) et ne présentent pas de risque pour les personnes et pour l'environnement (ex : pots de peinture, gravats, déchets de soins, …)

 

Comment ça marche ?

Une convention, précisant les conditions particulières applicables, est conclue entre la CODAH et chaque producteur de déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères recourant au service public d'élimination des déchets. La signature de cette convention permet d’accéder aux services de collecte en porte à porte selon les tarifs votés annuellement par les élus de la CODAH.