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Flash info

Pour les procédures formalisées et adaptées de + de 209 000 €, la remise des offres par voie dématérialisées est obligatoire.
La gestion des déchets regroupe de nombreux services assurés quotidiennement : la dotation en conteneurs, la collecte des déchets ménagers, la gestion du réseau des centres de recyclage ; le transport des ordures ménagères collectées, des déchets issus des déchèteries ; le traitement et la valorisation des déchets ménagers.
Gérer ses déchets

Message d'erreur

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Redevance spéciale

La redevance spéciale correspond au paiement par les producteurs de déchets non ménagers de la prestation de collecte et de traitement de leurs déchets effectuée par la collectivité.

Définition

Son champ d’application est défini par l’article L 2224-14 du Code Général des collectivités territoriales.

Elle a été instaurée en 2011 par la CODAH qui en a défini les règles d’application sur l’ensemble du territoire intercommunal (Conseil Communautaire du 12 mai 2010).

La redevance spéciale est un levier essentiel pour responsabiliser chacun au respect de l’environnement et réduire à la source la production des déchets,