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Lors des conférences thématiques, des bureaux et conseils communautaires, les élus construisent et entérinent les politiques publiques en lien avec les services administratifs et techniques de la CODAH.
L'institution communautaire

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Les finances communautaires

L'assemblée communautaire vote chaque année son budget prévisionnel et approuve les comptes de l'exercice précédent.

Le budget primitif

LES DEPENSES 2016 : 385 M€ dont un programme d'équipement de 86,7 M€

Le budget primitif prévoit, pour l'exercice à venir, les dépenses qui seront consacrées à la gestion des services publics et aux investissements ainsi que les recettes qui les financeront

  • Collecte et recyclage des déchets : 44,3 M€

Collecter, traiter et valoriser le tri sélectif via différentes actions de prévention et des investissements conséquents (Création du Centre Technique Communautaire) constituent des missions essentielles de la CODAH qui gère 8 centres de recyclage et plus de 500 colonnes de recyclage.

  • Mobilité, Transports  publics, infrastructures et trafics routiers : 81,7 M€

La CODAH est responsable des transports publics qui desservent les territoires de l’agglomération. Elle est en charge des travaux du plan Vélo ainsi que de l’aménagement, de l’entretien et du développement des différents points d’arrêts et équipements existants.

  • Santé, hygiène, salubrité, environnement, développement durable : 5,3 M€

La CODAH est présente dans ces domaines notamment en participant au fonctionnement de l’antenne « première année commune aux études de santé » au Havre et en menant des actions de prévention sur la santé publique. Elle mène également des actions en faveur de l’environnement et du développement durable (Entretien du Parc de Rouelles et Plan Energie Climat Territorial).

  • Economie, enseignement supérieur, tourisme : 14,9 M€

La CODAH participe à différents projets tels que le Plan Campus et la nouvelle Ligne Paris – Normandie qui favorisent le développement économique de l’agglomération. Elle aménage de nouvelles zones d’activités et mène des actions de promotion du territoire en subventionnant l’office de Tourisme.

  • Eau potable, pluviale et industrielle, assainissement et gestion des rivières:77,6 M€

La CODAH veille à ce que l’eau produite et vendue soit de bonne qualité et réponde aux besoins des habitants et des entreprises. Elle effectue des travaux sur les réseaux avec la mise en place de la téléreleve, traite les eaux usées et poursuit ses actions de prévention contre les inondations.

  • Information sur la prévention des risques majeurs : 1,4 M€

La CODAH organise et améliore la gestion des risques majeurs à travers le système informatique CIGNALE et le remplacement progressif du parc de sirènes.

  • Politique et équipements d’Agglomération : 23 M€

La CODAH participe à l’amélioration et à la gestion des équipements de l’agglomération tels que le Stade Océane ou les complexes aquatiques communautaires. Elle mène également des actions d’investissement avec le Cinéma Communautaire à Montivilliers ou les politiques d’aide aux clubs et aux communes.

  • Aménagement, Habitat et Politique de la Ville : 6,6 M€

La CODAH, avec ses différents partenaires, contribue à améliorer la qualité, la répartition et le niveau de l’offre en termes d’habitat sur le territoire. Pour ce faire elle mène plusieurs projets tels que les Aides à la Pierre ou encore des actions de rénovation. Elle apporte également son soutien financier pour la construction de logements sociaux entre autre et participe au GIP « Politique de la ville ».

  • Attribution de compensation de Taxe Professionnelle, Dotation de Solidarité Communautaire et FPIC : 81,2 M€
  • Services transversaux et Hôtel d’Agglomération : 19 M€
  • Autres dépenses : 30 M€ (dont 29,2 M€ de remboursement de la dette)

Dépenses du BP 2016

LES RESSOURCES 

  • Contribution Economique Territoriale, autres recettes fiscales, dotations et compensation fiscales : 170,3 M€
  • Redevances eau et assainissement : 46,4 M€
    + Autres recettes Eau : 13,6 M€
  • Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : 31,7 M€

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est une taxe annexe à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

+ Autres recettes de Gestion des Déchets : 4,5 M€

  • Versement Transports (VT) : 42,5 M€

Le versement transport concerne les entreprises et administrations de plus de 9 salariés.

+ Autres recettes transports : 15,8 M€

  • Autres ressources : 19,6 M€

Elles comprennent notamment les subventions, le remboursement de la TVA, les recettes d’exploitation des équipements sportifs et la taxe de séjour.

  • L’emprunt : 40,6 M€

Il permet d’ajuster les recettes aux besoins d’équipements de l’agglomération.

Sur les 167,5 M€ de ressources fiscales perçus par la CODAH sur son territoire, 78,3 M€ sont reversés aux communes, 2,5 M€ à l’Etat et 4,5 M€ au traitement des déchets. La CODAH conserve 82,2 M€.

 

Les recettes du BP 2016

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