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La direction Cycle de l'Eau assure les missions de production / distribution de l’eau, d'exploitation des réseaux, de distribution d’eau industrielle aux entreprises, d'aménagement, entretien et de renaturation des cours d’eau et enfin du transport des eaux jusqu'à la station de traitement des eaux usées pour certaines communes de la CODAH.
Cycle de l'Eau

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L'assainissement non collectif

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif de la CODAH a vu le jour au 1er janvier 2006. Un technicien travaille tout au long de l’année à vos côtés et vous accompagne dans la mise aux normes de votre installation de traitement des eaux usées non collective. Il assure des vérifications techniques lors de la réalisation du système d’assainissement et des vérifications périodiques de bon fonctionnement.

Qu’est-ce que le SPANC et quelles sont ses missions ?

Qu’est-ce que l’Assainissement Non Collectif (ANC) ?

Aussi appelé assainissement autonome ou assainissement individuel, l’ANC (pour Assainissement Non Collectif) désigne tout dispositif de traitement des eaux usées domestiques, ou assimilées, des habitations ou immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées.

Les habitations non desservies par un réseau d’assainissement doivent traiter sur place leurs eaux usées avant rejet au milieu naturel.

Les installations d’assainissement non collectif peuvent être composées de dispositifs de prétraitement (fosse septique, fosse toutes eaux, bac à graisses,…) et de dispositifs de traitement réalisés sur place ou préfabriqués (tranchées d’épandage, lit d’épandage, filtre à sable drainé ou non, tertre d’infiltration, lit à massif de zéolithe,…). Depuis 2009, des dispositifs de traitement global existent également pour palier à certaines contraintes de terrain (microstations, filtres compacts,…).

L’assainissement non collectif est aujourd’hui reconnu comme un mode d’épuration aussi performant que l’assainissement collectif. Il permet de rejeter des effluents avec un niveau d’épuration acceptable pour le milieu naturel, à condition bien sûr, que les ouvrages soient bien conçus et entretenus. En zone rurale ou périurbaine, son coût est souvent moins élevé que l’assainissement collectif.

 

Quelles sont les missions du SPANC de la CODAH ?

Depuis 2006, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la CODAH assure le contrôle de tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations ou immeubles non raccordés à un réseau public d'assainissement. Environ 900 installations individuelles sont concernées par ce service sur le territoire de la CODAH.

Le SPANC de la CODAH est doté de la compétence « contrôle » regroupant :

  • le contrôle de conception et de réalisation des ouvrages des installations neuves ou réhabilitées ;
  • le contrôle périodique de bon fonctionnement de toutes les installations existantes sur le territoire de la CODAH.

Ces contrôles permettent de garantir, d’une part, la bonne mise en œuvre des installations neuves ainsi que le suivi de leur entretien et, d’autre part, le repérage des installations existantes qui nécessitent des travaux de réhabilitation.

Le SPANC assure également une mission de conseil et vous accompagne dans toutes les étapes liées à votre installation d’assainissement non collectif : travaux, vente, dysfonctionnement majeur,…

Les missions du SPANC représentent un enjeu important pour la préservation de l’environnement et la sécurité sanitaire. Il s’agit de réduire les pollutions diffuses et garantir la salubrité publique de vos lieux de vie ainsi que de préserver la qualité des eaux superficielles et souterraines.

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